Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
893 entreprises correspondent à votre requête
LE CLUB DES EXPERTS ACHATS
SIREN: 879298396 56 chemin des Minimes 01600 PARCIEUX
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AUDE DES SAGES-FEMMES
SIREN: 537855595 place de l'Hotel de Ville CONSEIL ORDRE DES SAGES FEMMES AUDE 11800 TREBES
LE PORC NOIR
SIREN: 438208522 Zone Pyrene Aeropole 65290 LOUEY
LE QUARTIER DES CREATEURS
SIREN: 924676224 14 rue Saint-james BOUTIQUE PSYCHE D'HOLLY 33000 BORDEAUX
LES ACTEURS DE LA COMPETENCE
SIREN: 398542571 22 rue Joubert 75009 PARIS
LES AVOCATS ENTREPRISES A MISSION
SIREN: 923569164 232 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
LES CUISINERIES ICI, AUTREMENT ET D'AILLEURS
SIREN: 885131375 51 rue de la Matrasserie 44340 BOUGUENAIS
LES MARDIS DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
SIREN: 402680672 3 place du Docteur Maschat CENTRE HOSPITALIER 19000 TULLE
LES MEDIAS FRANCOPHONES PUBLICS
SIREN: 817787500 116 avenue du President Kennedy MAISON DE RADIO FRANCE 75016 PARIS
LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
SIREN: 304154198 11 rue de la Baume 75008 PARIS
LES TOQUES BLANCHES DU MONDE
SIREN: 519742308 916 Rte de Strasbourg LES ECHETS 01700 MIRIBEL
LES VITRINES DE LAMBALLE
SIREN: 387647449 7 rue Villedeneu 22400 LAMBALLE-ARMOR
LES VITRINES DE NANCY
SIREN: 384675666 24 rue Saint Dizier 54000 NANCY
LIBRAIRES INDEPENDANTS EN MIDI PYRENEES
SIREN: 517717435 36 rue de la Colombette 31000 TOULOUSE
LIQIDE
SIREN: 842586398 Saint Andre 53160 IZE
LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE POMMERIT
SIREN: 777441247 Chef du Bois POMMERIT JAUDY 22450 LA ROCHE-JAUDY
MAISON DES VINS DE CADILLAC
SIREN: 414794412 104 rue Cazeaux-cazalet LA CLOSIERE 104/106 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE
MAISON DU SAUTERNES
SIREN: 328918768 place de la Mairie 33210 SAUTERNES
MAISON FAMILIALE RURALE ORGANISME DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE DE TALMONT
SIREN: 794590786 412 avenue Notre-dame BOURGENAY 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
MAKERSPACE56
SIREN: 790972129 place Albert Einstein LE PRISME 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.