Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DE L'AOC VACQUYERAS
SIREN: 413893249 route de Carpentras 84190 VACQUEYRAS
SYNDICAT DE LA CLAIRETTE DE DIE ET DES VINS DU DIOIS
SIREN: 439035932 Bp 4 26340 VERCHENY
SYNDICAT DEPART PROPRIETE PRIVEE RURALE SOMME
SIREN: 537829335 19 B rue Alexandre Dumas 80090 AMIENS
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ELEVEURS DE MOUTONS DE SAVOIE
SIREN: 310426762 40 rue du Terraillet 73190 SAINT-BALDOPH
SYNDICAT DES AOC FAUGERES
SIREN: 388917684 route des Pres 34480 LAURENS
SYNDICAT DES AUDIOPROTHESISTES
SIREN: 495353096 11 rue de Fleurus 75006 PARIS
SYNDICAT DES BIOLOGISTES INDEPENDANTS
SIREN: 539167940 54 rue de Bezons 92400 COURBEVOIE
SYNDICAT DES BRASSEURS DES HAUTS DE FRANCE
SIREN: 800226623 26 Rte d'Arras 62160 AIX-NOULETTE
SYNDICAT DES CAVISTES PROFESSIONNELS
SIREN: 532940483 12 rue Sainte-anne 75001 PARIS
SYNDICAT DES CONSULTANTS - FORMATEURS INDEPENDANTS
SIREN: 793322314 20 B rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SYNDICAT DES PRODUCTEURS CREATEURS DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS
SIREN: 488972969 50 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SYNDICAT DES RADIOLOGUES HOSPITALIERS
SIREN: 429363732 15 rue Ferdinand Duval 75004 PARIS
SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE
SIREN: 848478822 rue du Souvenir Francais 85 64300 ORTHEZ
SYNDICAT DES VIGNERONS BIO NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 438984833 38 route de Goujon 33570 MONTAGNE
SYNDICAT DES VIGNERONS COTES DU RHONE DE CAVILLARGUES
SIREN: 801630419 route de Megiers CAVE DES VIGNERONS 30330 CAVILLARGUES
SYNDICAT DES VIGNERONS DE L APPELLATION D ORIGINE CHATEAUNEUF DU PAPE
SIREN: 419016753 25 avenue du General de Gaulle 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SYNDICAT DES VIGNOBLES DE LA COTE VERMEILLE
SIREN: 508695673 Mas Reig 66650 BANYULS SUR MER
SYNDICAT DES VINS DE PAYS DU LOT
SIREN: 448098350 430 avenue Jean Jaures MAISON AGRICULTURE LOT 46000 CAHORS
SYNDICAT DES VINS IGP DU VAL DE LOIRE
SIREN: 381682871 6 rue du Maine 49100 ANGERS
SYNDICAT DES VITICULTEURS
SIREN: 415133255 2 place Charles de Gaulle LA GARE 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.