Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
618 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT VITICOLE DE BLAYE
SIREN: 334118791 11 cours Vauban 33390 BLAYE
SYNDICAT VITICOLE DES COTES DE BOURG
SIREN: 781852066 1 place Eperon LA MAISON DU VIN 33710 BOURG
SYNDICAT VITICOLE DES COTES DE CASTILLON
SIREN: 389644204 6 allée de la Republique 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
SYNDICAT VITICOLE MONTAGNE ST EMILION
SIREN: 434872792 33570 MONTAGNE
SYNDICAT VITICOLE PESSAC LEOGNAN
SIREN: 442884961 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
SYNTEC CONSEIL
SIREN: 420512766 22 rue Joubert 75009 PARIS
SYNTEC INGENIERIE
SIREN: 384718839 148 boulevard Haussmann 75008 PARIS 8
TLF OVERSEAS
SIREN: 306896200 8 rue Bernard Buffet IMMEUBLE CARDINET 75017 PARIS
TRANSITIONS PRO OCCITANIE
SIREN: 824142608 4 avenue Giotto PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
U I M M PAYS DE LOIRE
SIREN: 408591733 227 rue du Docteur Guichard 49000 ANGERS
U.I.T.C. - BP RIVES DE PARIS
SIREN: 533525374 80 boulevard Auguste Blanqui 76/78 75013 PARIS
UI DES COTES D'ARMOR
SIREN: 388522286 3 rue Irene Joliot Curie 22440 PLOUFRAGAN
UITS
SIREN: 501888325 45 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
UMIH 45
SIREN: 775513278 184 B route de Sandillon 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
UNDP
SIREN: 385269113 104 rue Jules Muraire Dit Raimu 83000 TOULON
UNICEM LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 776059917 385 rue Alfred Nobel TECHNIPARC 34000 MONTPELLIER
UNICLIMA - UNICLIMA
SIREN: 512693888 11 rue de l'Amiral Hamelin 75116 PARIS 16
UNION COMPAGNIE EXPERT JUDICIAIRE DES ALPES MARITIMES ET SUD EST - UCEJAM
SIREN: 500043088 34 avenue Henri Matisse LE MINOTAURE 06200 NICE
UNION DE COOPERATIVES DES HAUTS PLATEAUX - UCHP
SIREN: 392267936 Fromagerie des Monts de Joux FROMAGERIE MONTS DE JOUX 25560 BANNANS
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE BRETAGNE
SIREN: 529168593 17 rue des Mesliers 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.