Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
920 entreprises correspondent à votre requête
UNION DES INDUSTRIES ET DES METIERS DE LA METALLURGIE LOIRET TOURAINE
SIREN: 775513047 7 route d'Orleans 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE ALSACE
SIREN: 789312790 6 rue Ettore Bugatti 67201 ECKBOLSHEIM
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE GRAND HAINAUT
SIREN: 783863954 40 route d'Aulnoy 59300 VALENCIENNES
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 817520711 35 avenue Maryse Bastie MAISON DE L'INDUSTRIE BAT ORANGE 33520 BRUGES
UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 519277958 65 avenue Jules Cantini TOUR MEDITERRANEE 13006 MARSEILLE
UNION DES INDUSTRIES SAVOIE
SIREN: 448975128 286 rue de la Briquerie BP 91 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
UNION DES INDUSTRIES TEXTILES CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 383138989 1 boulevard Charles Baltet 10000 TROYES
UNION DES JEUNES ASSUREURS ET REASSUREURS FRANCAIS
SIREN: 503073561 8 rue Bellini 75016 PARIS
UNION DES MAISONS DE CHAMPAGNE
SIREN: 780428777 1 rue Marie Stuart 51100 REIMS
UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE
SIREN: 794441287 5 rue de la Trinquette 17000 LA ROCHELLE
UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE ( UMIH) RHONE-ALPES
SIREN: 799239173 309 rue Duguesclin 69007 LYON
UNION DES OENOLOGUES DE FRANCE
SIREN: 323658260 21 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
UNION DES PHOTOGRAPHES PROFESSIONNELS
SIREN: 300817590 11 rue de Belzunce 75010 PARIS
UNION DES SYNDICATS AGRICOLES
SIREN: 780195574 1 rue Rene Blondelle 02000 LAON
UNION DU GRAND COMMERCE DU CENTRE VILLE
SIREN: 784357592 13 rue la Fayette 75009 PARIS
UNION FEDERATION BATIMENT ILE DE FRANCE
SIREN: 445137011 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
UNION FRANCAISE DES INDUTRIES MODE ET HABILLEMENT
SIREN: 784178493 8 rue Montesquieu 75001 PARIS
UNION FRANCAISE DES MIROITIERS
SIREN: 832845473 114 rue la Boetie 75008 PARIS
UNION GENERALE DES VITICULTEURS POUR L'AOC COGNAC
SIREN: 538656539 27 route de la Grue LA ROCHE PLATE 16130 GENSAC-LA-PALLUE
UNION GROUP PROD VIANDE BRETAGNE
SIREN: 313915597 104 rue Eugene Pottier 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.