Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
FRENCH HEALTHCARE
SIREN: 832408389 77 boulevard Saint-jacques BUSINESS FRANCE 75014 PARIS
FRENCHPRODUIT
SIREN: 911397651 17 rue Armengaud 92210 SAINT-CLOUD
GAEVOL
SIREN: 405407966 pl de l'Eglise MAIRIE 56920 SAINT-GERAND-CROIXANVEC
GEIQ INDUSTRIE 71
SIREN: 518330337 75 Grande rue Saint Cosme BP 20133 71100 CHALON-SUR-SAONE
GEMME
SIREN: 493174825 6 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
GES GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE SECURITE
SIREN: 852353804 146 boulevard Diderot RESIDENCE ESTEREL 75012 PARIS
GIE MEDIA.T.
SIREN: 400757837 52 rue de la Fraternite 93170 BAGNOLET
GIE SYNERGIE
SIREN: 434904603 4 rue de Normandie 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
GPT INTERP IND PHARMACEUTIQUES SANTE SUD
SIREN: 443369988 4 all du Doyen Georges Brus 33600 PESSAC
GROUPEMENT D'INNOVATION POUR L'INDUSTRIE
SIREN: 392270708 31 rue du Chene Vert SICOVAL 31670 LABEGE
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ELSAN POUR LA RECHERCHE ET L' ENSEIGNEMENT
SIREN: 830547659 58 B rue la Boetie 75008 PARIS
GROUPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES AERONAUTIQUES ET SPATIALES
SIREN: 784668394 8 rue Galilee 75016 PARIS
GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES
SIREN: 390659647 22 rue d'Anjou 75008 PARIS
GROUPEMENT PLASTURGIE AUTOMOBILE
SIREN: 433397049 125 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET
GROUPEMENT SYNDICAL DES ORGANISMES DU TOURISME FAMILIAL
SIREN: 452549132 28 place Saint-georges 75009 PARIS
HEXOPEE
SIREN: 483326518 88 rue Marcel Bourdarias BP 63 94140 ALFORTVILLE
HISTOIRES D'ARTISANS
SIREN: 882537582 174 avenue du Colonel Fabien 93230 ROMAINVILLE
HOSPIDON - FONDS DE DOTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON
SIREN: 842647729 18 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS
INDUSTRIES DU GENIE NUMERIQUE ENERGETIQUE ET SECURITAIRE
SIREN: 529759268 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
INFRA2050
SIREN: 924314982 23 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.