Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
FEDEV LES METIERS DE LA VIANDE
SIREN: 784408346 17 pl des Vins de France 75012 PARIS 12
FERMIERS DE L'AVEYRON
SIREN: 448145599 14 rue Mathieu Prevot AU MARCHE PAYSAN 12100 MILLAU
FERMIERS DE L'AVEYRON
SIREN: 448145599 14 rue Mathieu Prevot AU MARCHE PAYSAN 12100 MILLAU
FERROCAMPUS
SIREN: 891397614 18 boulevard Guillet Maillet CITE ENTREPRENEURIALE DE SAINTES 17100 SAINTES
FFC MOBILITE REPARATION & SERVICES
SIREN: 392828653 8 rue Bernard Buffet IMMEUBLE LE CARDINET 75017 PARIS
FIBOIS BRETAGNE
SIREN: 397963794 9 rue de Suede 35200 RENNES
FINAQUI BUSINESS ANGEL (FBA)
SIREN: 894124197 64 cours de l'Argonne FRENCH TECH CITE NUMERIQUE LOT B5 33000 BORDEAUX
FINISTERE REMPLACEMENT
SIREN: 422327148 34 rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
FIPS
SIREN: 523165124 10 rue du Colisee 75008 PARIS
FNADEPA 22 (FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES AGEES DU DEP
SIREN: 853318509 22 Hent Don RESIDENCE DE L'IF 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
FONDS D'ACTION SOC DU TRAVAIL TEMPORAIRE
SIREN: 395379746 24 rue de Clichy 75009 PARIS
FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D'ENTREPRISE ARTISANALE INSCRIT AU REPETOIRE DES METIER
SIREN: 502464787 14 rue Chapon CS 81234 75003 PARIS
FONDS REGION ORGANISAT MARCHE DU POISSON
SIREN: 394080071 89 rue Chef de Baie PORT DE CHEF DE BAIE 17000 LA ROCHELLE
FRANCE CHIMIE AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 302698477 60 avenue Jean Mermoz CITE DES ENTREPRISES 69008 LYON
FRANCE CHIMIE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 793555954 6 allée Andre Bourland 21000 DIJON
FRANCE GAZ
SIREN: 784854820 1 rue du General Leclerc 92800 PUTEAUX
FRANCE HYDROGENE
SIREN: 419636303 50 avenue Daumesnil 75012 PARIS
FRANCE VIN BIO
SIREN: 421364910 6 Prv des Chartrons CITE MONDIALE DU VIN 33000 BORDEAUX
FREDON ILE DE FRANCE
SIREN: 443614177 16 B rue de Paris 91160 CHAMPLAN
FREDON OCCITANIE
SIREN: 395095367 114 rue Orion ECOPARC DE BEL AIR 34570 VAILHAUQUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.