Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
893 entreprises correspondent à votre requête
DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE
SIREN: 395238397 4 rue Edith Piaf IMMEUBLE ASTURIA BAT. C 44800 SAINT-HERBLAIN
DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE - REGION CHAMPAGNE-ARDENNE - ASSOCIATION DE REIMS
SIREN: 941386070 30 rue Ceres 51100 REIMS
DISPOSITIF AUTONOMIE COORDINATION TERRITORIALE YVELINES SUD
SIREN: 911740132 18 av Dutartre 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
DROME COORDINATION SANTE
SIREN: 908849250 27 rue Henri Rey 26000 VALENCE
ECF ECOLE CONDUITE FRANCAISE
SIREN: 305275711 4 place Sadi Carnot 13002 MARSEILLE
EDITEURS AU CENTRE
SIREN: 917876971 6 place Jean Jaures 37000 TOURS
EFPIA
SIREN: 440381952 1050 Bruxelles
EGC D'OCCITANIE
SIREN: 789145174 61 avenue Leon Gambetta BP 527 82000 MONTAUBAN
EHESP-O
SIREN: 923043822 15 avenue du Professeur Leon Bernard 35000 RENNES
EILYPS GROUP
SIREN: 777749177 17 boulevard Nominoe 35740 PACE
ELIANCE ASSOCIATION
SIREN: 309304772 149 rue de Bercy MAISON DU LAIT 75012 PARIS
ELITE CHOCOLATE
SIREN: 878804780 571 chemin Bas Maugariel 83440 SAINT-PAUL-EN-FORET
ELVEA79
SIREN: 781459201 Marche de Bellevue MARCHE DE BELLEVUE 79200 PARTHENAY
ELVILAP
SIREN: 311799241 5 place du chateau MAIRIE 35500 VITRE
ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES
SIREN: 379716764 4 chemin du Fort de Bregille 25000 BESANCON
ENTRE MER ET VIN
SIREN: 924683428 place Louis le Montagner ESPACE AVALON 56520 GUIDEL
ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES NORMANDIE
SIREN: 398038422 6 rue des Roquemonts CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE 14000 CAEN
EQUIPE DE SOINS PRIMAIRES DES CADUCEES
SIREN: 924414998 180 rue Godard Dubuc 80650 VIGNACOURT
EQUIPE DE SOINS SPECIALISES EN DERMATOLOGIE VENEREOLOGIE CORSICADERM
SIREN: 934767666 rue General de Boissoudy CABINET DR COLONNA LES ALBIZZIAS BATIMENT C 20137 PORTO-VECCHIO
ETUDIANTS IADE DE NANCY
SIREN: 924431646 1 rue Joseph Cugnot 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.