Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
892 entreprises correspondent à votre requête
A I M C C
SIREN: 784602245 39 rue Louis Blanc CS 30080 92400 COURBEVOIE
A.F.R.A.T.A.P.E.M
SIREN: 327815213 8 B rue Daniel Mayer 37100 TOURS
AARPI CAP.INSIGHT AVOCATS ASSOCIES
SIREN: 851066860 38 avenue Hoche 75008 PARIS
ACADEMIE AGRICULTURE FRANCE
SIREN: 304396039 18 rue de Bellechasse 75007 PARIS
ACADEMIE DE CHIRURGIE
SIREN: 784281586 15 rue de l'Ecole de Medecine LES CORDELIERS 75006 PARIS
ACADEMIE DU VIN DE BORDEAUX
SIREN: 781850466 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
ACF - ARTISANS & COMMERCANTS DE FRANCE
SIREN: 849873666 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
ACSEL CONSEIL ELEVAGE
SIREN: 307625749 45 route des Soudanieres 01250 CEYZERIAT
ACSTMD ASSOCIATION DES CONSEILLERS A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
SIREN: 879224202 8 rue Bernard Buffet CHEZ TLF 75017 PARIS
ADAN
SIREN: 881258206 13 rue de la Bucherie 75005 PARIS
AFAIA
SIREN: 342498110 82 avenue du Maine 75014 PARIS
AFRICALINK
SIREN: 837531599 9 voie la Canebiere PALAIS DE LA BOURSE 13001 MARSEILLE
AGENCE ORE
SIREN: 832717920 18 rue Pasquier 75008 PARIS
AGORES
SIREN: 513537720 rue du Pre Poitiers SYMO CUISINE DES SAVEURS 58000 NEVERS
AGREPI - ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE LA MAITRISE ET DU MANAGEMENT DES RISQUES
SIREN: 918676677 1 rue Mozart 92110 CLICHY
AGRI ANGELS
SIREN: 923073555 3 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
AGROCERT
SIREN: 337612931 6 rue Georges Bizet 47200 MARMANDE
AGROPOLE SERVICES
SIREN: 354081028 route de Condom AGROPOLE 47310 ESTILLAC
AGROTEC
SIREN: 344447552 route de Condom SITE D AGROPOLE 47310 ESTILLAC
AIDE A LA VIE DE L'ENFANT CARDIAQUE (A.V.E.C.)
SIREN: 793175175 avenue de Magellan SERVICE CARDIO PEDIATRIE 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.