Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
619 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION NATEXBIO
SIREN: 753847128 8 Terrasse Bellini 92800 PUTEAUX
FEDERATION NATION AGRIC BIOLOG REGION FR
SIREN: 394000236 40 rue de Malte 75011 PARIS
FEDERATION NATIONALE DE L'AUTOMOBILE
SIREN: 418874277 9 avenue Michelet IMMEUBLE AXE NORD 9-11 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION ET DE SES METIERS - FNAM
SIREN: 394382089 22 avenue Franklin d'Roosevelt 75008 PARIS 8
FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES INSTITUTIONNELS DE TOURISME - ADN TOURISME
SIREN: 884104373 15 avenue Carnot 75017 PARIS 17
FEDERATION NATIONALE DES RESIDENCES DE TOURISME APPARTHOTELS ET VILLAGES DE VACANCES
SIREN: 379455041 2 avenue du Trone 75012 PARIS
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 398672261 rue Pierre Adolphe Bobierre MAISON DE L AGRICULTURE 44300 NANTES
FEDERATION NATIONALE INITIATIV'RETRAITE
SIREN: 412779076 19 rue de Paris 93000 BOBIGNY
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU GRAND EST - FRCIDFF DU GRAND EST
SIREN: 832739627 1 rue du Manege 54000 NANCY
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE - FRMJC-IDF
SIREN: 775691264 10 rue Duvergier 75019 PARIS 19
FEDERATION REGIONALE DES TRVAUX PUBLICS AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 834109001 23 avenue Condorcet CS 60122 69100 VILLEURBANNE
FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS
SIREN: 423369248 avenue Henri Pontier MAISON DES AGRICULTEURS 13100 AIX-EN-PROVENCE
FEDERATION SYNDICATS PRODUCTEURS AOC
SIREN: 783204175 6 rue des Trois Faucons 84000 AVIGNON
FEDERAZIONE DI L'ASSOCII FUNDARI DI PRUPRIETARI (AFP) DI A CORSICA
SIREN: 847852464 POLE DE CO PONT D'ALTIANI RN 200 20251 ALTIANI
FEDEREC OUEST
SIREN: 786018937 24 rue de la Fosse 44000 NANTES
FEDEV LES METIERS DE LA VIANDE
SIREN: 784408346 17 pl des Vins de France 75012 PARIS 12
FERROCAMPUS
SIREN: 891397614 18 boulevard Guillet Maillet CITE ENTREPRENEURIALE DE SAINTES 17100 SAINTES
FFC MOBILITE REPARATION & SERVICES
SIREN: 392828653 8 rue Bernard Buffet IMMEUBLE LE CARDINET 75017 PARIS 17
FIBOIS BRETAGNE - FIBOIS BRETAGNE
SIREN: 397963794 9 rue de Suede 35200 RENNES
FINAQUI BUSINESS ANGEL (FBA)
SIREN: 894124197 64 cours de l'Argonne FRENCH TECH CITE NUMERIQUE LOT B5 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.