Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION DES FRUITS ET LEGUMES D'OCCITANIE
SIREN: 420496945 575 chemin du Chai ZI SAINT CESAIRE 30900 NIMES
FEDERATION DES GROUPEMENTS ECONOMIQUES DU NORD ISERE
SIREN: 448154500 3 passage Romain Bouquet 38110 LA TOUR-DU-PIN
FEDERATION DES MANADIERS
SIREN: 879175776 Mas du Pont de Rousty 13104 ARLES
FEDERATION DES PROFESSIONNELS DE LA MICRO-MOBILITE
SIREN: 832010300 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 793730722 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE
SIREN: 784312332 106 rue de l'Universite 75007 PARIS
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DES ALPES
SIREN: 521286690 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS GRAND EST
SIREN: 509952032 10 place du Temple-neuf 67000 STRASBOURG
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 776190233 1475 avenue Albert Einstein IMMEUBLE LE CRISTAL 34000 MONTPELLIER
FEDERATION DES RESEAUX DE CARROSSIERS INDEPENDANTS
SIREN: 887488278 12 rue Bon Accueil 64140 BILLERE
FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 384882577 28 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
FEDERATION DES SOCIETES D'EXPERTISE
SIREN: 522325281 37 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARIS
FEDERATION DES VINS DE BERGERAC ET DURAS
SIREN: 402598908 Bridet Sud ZA VALLADE 24100 BERGERAC
FEDERATION DES VINS DE NANTES
SIREN: 803741834 la Fremoire CHATEAU DE LA FREMOIRE 44120 VERTOU
FEDERATION DU BATIMENT & DES TP DE VAUCL
SIREN: 783203896 60 chemin de Fontanille AGROPARC 84000 AVIGNON
FEDERATION DU BTP ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 387598709 rue Ferdinand de Lesseps QUART ST CHRISTOPHE IMM LE GALAXIE 2 04000 DIGNE-LES-BAINS
FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SIREN: 421981853 8 rue Bernard Buffet IMMEUBLE CARDINET 75017 PARIS
FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR
SIREN: 775103526 7 rue Vlaminck 28000 CHARTRES
FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 779786987 23 avenue Condorcet CS 30036 69100 VILLEURBANNE
FEDERATION FRANCAISE DE LA CHAUSSURE
SIREN: 784408452 51 rue de Miromesnil 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.