Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
721 entreprises correspondent à votre requête
CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS
SIREN: 391541323 13 rue des Fleurs 31000 TOULOUSE
CAP NORD - ASSOCIATION DES ENTREPRISES DES ZONES INDUSTRIELLES DE DIJON/NORD ET DIJON/SAINT APOLLINAIRE
SIREN: 403909070 2 avenue de Marbotte CCI COTE D'OR 21000 DIJON
CARPA RHONE ALPES
SIREN: 800379513 57 rue Servient 69003 LYON
CARREFOUR RURAL EUR ACTEURS NORMANDS
SIREN: 414311167 rue de Caen EPLEFPA BP 66 000 14500 VIRE-NORMANDIE
CATE COMITE ACTION TECH ECONOM
SIREN: 334025293 Vezendoquet 29250 SAINT-POL-DE-LEON
CE GINGER-CEBTP
SIREN: 515125557 12 avenue Gay-lussac ZAC LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION DE NORMANDIE
SIREN: 819099474 6 rue des Mouettes MAISON DU BTP 14000 CAEN
CENTRE CULTUREL FRANCAIS DU SICHUAN
SIREN: 924141054 40 rue de Vendeuvre 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS
SIREN: 805367273 3 avenue Robert Schuman 2E ET BAT POUILLON POLE TRANSPORTS 13090 AIX-EN-PROVENCE
CENTRE DES JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE DE SAINT-ETIENNE
SIREN: 903340198 9 place de l'Hotel de Ville 42000 SAINT-ETIENNE
CENTRE REGIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE ALPES MASSIF CENTRAL
SIREN: 877776765 23 rue Jean Baldassini AGRAPOLE 69007 LYON
CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET DU DECOLLETAGE
SIREN: 776561045 750 avenue de Colomby BP 65 74300 CLUSES
CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
SIREN: 338261019 10 rue Cambaceres 75008 PARIS
CERFRANCE NORMANDIE
SIREN: 893600205 chemin de la Breteque CITE DE L AGRICULTURE 76230 BOIS-GUILLAUME
CESAME - LES SERRURIERS METALLIERS DU GRAND PARIS
SIREN: 353365927 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
CH DEP DES NOTAIRES HERAULT
SIREN: 776055394 avenue des Apothicaires PARC EUROMEDECINE 34090 MONTPELLIER
CHAMBR PROF NATION CONSEIL EXPER FINANC
SIREN: 332689876 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CHAMBRE DEPARTEM DES NOTAIRES
SIREN: 778861351 2 rue des Juifs 67000 STRASBOURG
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES
SIREN: 786013086 119 rue de Coulmiers 44000 NANTES
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES
SIREN: 302979448 12 avenue Victoria 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.