Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION SOLAAL
SIREN: 799591946 11 rue de la Baume 75008 PARIS
AURA DIGITAL SOLAIRE
SIREN: 850712308 56 rue Coste 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
BANLIEUES SANTE
SIREN: 844294421 7 place du 11 Novembre 1918 93000 BOBIGNY
BARREAU DES AVOCATS
SIREN: 488488610 place du Palais PALAIS DE JUSTICE 58000 NEVERS
BARREAU DES AVOCATS CUSSET
SIREN: 315564831 rue du Drapeau PALAIS DE JUSTICE 03300 CUSSET
BARREAU DES AVOCATS CUSSET
SIREN: 315564831 rue du Drapeau PALAIS DE JUSTICE 03300 CUSSET
BIO EN GRAND EST
SIREN: 849275102 route de Suippes COMPLEX AGRICOLE 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
BIZ APPS FRENCH COMMUNITY
SIREN: 887702470 28 allée des Bleuets 78370 PLAISIR
BIZ APPS FRENCH COMMUNITY
SIREN: 887702470 28 allée des Bleuets 78370 PLAISIR
BOIS CROISES DE BOURGOGNE
SIREN: 502181068 64 A rue Sully C/O APROVALBOIS MAISON REG. INNOVATION 21000 DIJON
BORDEAUX MECENES SOLIDAIRES
SIREN: 800496762 29 rue du Mirail CREDIT MUNICIPAL 33000 BORDEAUX
BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST
SIREN: 777907650 Zone de Kerjean 56500 LOCMINE
BRETAGNE PLANTS
SIREN: 775577620 471 Ld la Gare 29460 HANVEC
BUREAU INTERPROF.DES VINS DE BOURGOGNE
SIREN: 378184758 12 boulevard Bretonniere 21200 BEAUNE
BUREAU INTERPROFESSIONNEL VINS DU CENTRE
SIREN: 402946016 9 Chavignol 18300 SANCERRE
BUREAU NATIONAL INTERPROFESSION PRUNEAU
SIREN: 916380173 2 rue des Magnolias 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS
SIREN: 391541323 13 rue des Fleurs 31000 TOULOUSE
CAP NORD - ASSOCIATION DES ENTREPRISES DES ZONES INDUSTRIELLES DE DIJON/NORD ET DIJON/SAINT APOLLINAIRE
SIREN: 403909070 2 avenue de Marbotte CCI COTE D'OR 21000 DIJON
CARPA RHONE ALPES
SIREN: 800379513 57 rue Servient 69003 LYON
CARREFOUR RURAL EUR ACTEURS NORMANDS
SIREN: 414311167 rue de Caen EPLEFPA BP 66 000 14500 VIRE-NORMANDIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.