Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
895 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS DE LA CENTRALE DE GARDANNE
SIREN: 891913527 532 avenue des Chasseens ZONE AVON 13120 GARDANNE
ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACE
SIREN: 778904599 12 avenue de la Foire aux Vins MAISON DES VINS D ALSACE 68000 COLMAR
ASSOCIATION ELASTOPOLE
SIREN: 502089410 5 rue du Carbone 45000 ORLEANS
ASSOCIATION FIL ROUGE
SIREN: 448893040 207 rue de Bercy TOUR MATTEI 75012 PARIS
ASSOCIATION FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONSEIL
SIREN: 881509004 5 Ruelle des Caserets 60240 CHAUMONT-EN-VEXIN
ASSOCIATION FRANCAISE DES INTERMEDIAIRES BANCAIRES
SIREN: 508486180 5 rue de Castiglione 75001 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE DU FAMILY OFFICE-AFFO
SIREN: 788626984 21 rue Weber 75016 PARIS
ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 893958140 82 rue Saint Jerome 82-84-IMMEUBLE GALLIENI 69007 LYON
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
SIREN: 881893887 9 place d'Iena 75016 PARIS
ASSOCIATION INTERCEREALES
SIREN: 452007545 23 avenue de Neuilly 23 A 25 75016 PARIS
ASSOCIATION LANTANA PAYSAGISTES ENSEMBLE
SIREN: 890759152 49 rue de Ponthieu LOT 41 75008 PARIS
ASSOCIATION LYON PLACE FINANCIERE
SIREN: 348752726 place de la Bourse PALAIS DU COMMERCE 69002 LYON
ASSOCIATION NATIONALE DES EPICIERS BIO
SIREN: 844659730 43 rue d'Armagnac CS72073 BORDEAUX CEDEX 33800 BORDEAUX
ASSOCIATION OF CORPORATE COUNSEL EUROPE (A.C.C.E).
SIREN: 440656676 5 rue de Castiglione 75001 PARIS
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES COMPETENCES DE LA RELATION CLIENT
SIREN: 842805731 23 avenue Rene Cassin 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 899101448 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 899101448 60 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DE L'ENTRAINEMENT EN HYPOVENTILATION (ARPEH)
SIREN: 882333248 18 rue Saint-gabriel 59800 LILLE
ASSOCIATION POUR LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES REVOLTES
SIREN: 492680277 566 rue de la Madeleine 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES PRODUITS DE LA PECHE EN PROVENCE
SIREN: 891173189 13 rue du Chevalier Paul 13700 MARIGNANE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.