Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
618 entreprises correspondent à votre requête
CONFEDERATION DES ACTEURS DU TOURISME (CAT)
SIREN: 924239841 22 rue d'Anjou 75008 PARIS
CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE - CAVB
SIREN: 502523335 132 route de Dijon 132-134 MAISON DE LA VITICULTURE 21200 BEAUNE
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE HAUTE-GARONNE - CPME31
SIREN: 393249933 55 avenue Louis Breguet BATIMENT ARIANE 31400 TOULOUSE
CONFEDERATION DES VINS IGP DE FRANCE
SIREN: 304348857 12 rue Sainte-anne 75001 PARIS
CONFEDERATION FRANCAISE DE L AVICULTURE
SIREN: 412044463 41 rue de Beaucemaine 22440 PLOUFRAGAN
CONFEDERATION PAYSANNE
SIREN: 331647289 4 rue Pierre Lemonnier 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
CONSE REGIO ORDRE ARCHITECTES ILE FRANCE - CROAIF
SIREN: 308437656 148 rue du faubourg Saint Martin 75010 PARIS 10
CONSEIL DEPART DE L ORDRE
SIREN: 338324957 37 rue Casseneuil 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
CONSEIL DEPART VAL OISE MEDECI
SIREN: 785853797 16 avenue Voltaire 95600 EAUBONNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS DE L ESSONNE - CD0I 91
SIREN: 514813138 48 boulevard des Coquibus FORUM EST 91000 EVRY-COURCOURONNES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS DE MOSELLE - CDOI57
SIREN: 513694216 4 rue Piroux TOUR THIERS 16 ETAGE 54000 NANCY
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES INFIRMIERS DE L HERAULT
SIREN: 519162887 1025 avenue Henri Becquerel PARC CLUB DU MILLENAIRE BAT 14A 34000 MONTPELLIER
CONSEIL DU CHEVAL EN CORSE
SIREN: 501260103 Cordon Lagunaire CLUB HIPIQUE DE BIGUGLIA 20620 BIGUGLIA
CONSEIL INTERPROF DU VIN DE BORDEAUX - CIVB
SIREN: 781846092 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
CONSEIL INTERPROF VINS APPELA LANGUEDOC
SIREN: 399153386 9 cours Mirabeau 11100 NARBONNE
CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC... - CNAJMJ
SIREN: 387871148 6 boulevard des Capucines 75009 PARIS 9
CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT - CNOA
SIREN: 784356354 33 avenue du Maine TOUR MAINE MONTPARNASSE 75015 PARIS 15
CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
SIREN: 775670003 200 rue Raymond Losserand 200-216 75014 PARIS
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES
SIREN: 784653891 22 rue Emile Menier 75016 PARIS
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS
SIREN: 511026965 228 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.