Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
768 entreprises correspondent à votre requête
COLLECTIF DES MAISONS DE NAISSANCES FRANCAISES
SIREN: 985153931 6 rue Lasson 75012 PARIS
COLLECTIF DIRIGEANTS RESPONSABLES
SIREN: 924597875 1 rue Francoise Sagan CCI NANTES-SAINT-NAZAIRE MAISON DE L’ENTREPRENEURIAT ET DES TRANSITIONS 44800 SAINT-HERBLAIN
COLLEGE DE MEDECINE D URGENCE DE PICARDIE
SIREN: 903147395 1 rue du Professeur Christian Cabrol CHU AMIENS - URGENCES SMUR SAMU 80000 AMIENS
COLLEGE FRANC-COMTOIS DE MEDECINE D'URGENCE (CFCMU)
SIREN: 521332908 32 B avenue Villarceau 25000 BESANCON
COM REGION PECHE MARITIME ELEVAGE MARIN
SIREN: 400781902 26 quai Gallieni 76200 DIEPPE
COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 775683220 19 rue du Pere Corentin PUBL CCCA 75014 PARIS
COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES
SIREN: 750409518 quai des Pecheurs 83000 TOULON
COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINE DU CALVADOS
SIREN: 539535161 164 boulevard Fernand Moureaux MAIRIE DE TROUVILLE 14360 TROUVILLE-SUR-MER
COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU FINISTERE
SIREN: 539198515 22 avenue du Rouillen 29500 ERGUE-GABERIC
COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU MORBIHAN
SIREN: 539274464 13 boulevard Louis Nail 56100 LORIENT
COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET ELEVAGES MARINS
SIREN: 306843665 36 rue de la Croix Desilles 35400 SAINT-MALO
COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET ELEVAGES MARINS DE GIRONDE
SIREN: 539736363 3 quai Jean Dubourg 33120 ARCACHON
COMITE DEPARTEMENTAL PECHES MARITIMES ELEVAGES MARINS DES COTES D'ARMOR
SIREN: 539736496 rue des Grands Clos ESPACE AZUR 22590 PORDIC
COMITE DES BANQUES D'OCCITANIE DE LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
SIREN: 493503379 54 rue Magellan CFPB IMMEUBLE LE MAGELLAN 31670 LABEGE
COMITE DES BANQUES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT DE LA FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
SIREN: 443700752 11 boulevard Sarrail 11-13 -CHEZ SOCIETE GENERALE 34000 MONTPELLIER
COMITE DEVELOP PROMOTION HABILLEMENT
SIREN: 321549941 8 rue Montesquieu 75001 PARIS
COMITE INTERPRO FROMAGE CANTAL
SIREN: 331577239 52 avenue des Pupilles de la Nation RESIDENCE AUVERGNE 15000 AURILLAC
COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE
SIREN: 784385692 84 rue d'Amsterdam 75009 PARIS
COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
SIREN: 440302610 7 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARIS
COMITE NATIONAL ROUTIER
SIREN: 775666183 8 Villa Bosquet 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.