Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
951 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES
SIREN: 776941890 11 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE BASSE-NORMANDIE
SIREN: 538195389 6 place Louis Guillouard 14000 CAEN
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN: 491484242 130 Rte du Vieran PROMERY 74000 ANNECY
CHAMBRE INTERDEPARTEMETALE DES NOTAIRES DE MAINE ET LOIRE DE LA MAYENNE ET DE LA SARTHE
SIREN: 494982077 19 rue Chevreul 49100 ANGERS
CHAMBRE NATIONALE DE L ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES
SIREN: 512678905 67 rue Pierre Tal-coat 27000 EVREUX
CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
SIREN: 784403453 44 rue de Douai 75009 PARIS
CHAMBRE REGIONALE COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN
SIREN: 531571149 13 route de Trouville 14000 CAEN
CHAMBRE SYND REPARTITION PHARMACEUTIQUE
SIREN: 333593556 5 rue Tronchet 75008 PARIS
CHAMBRE SYNDICALE DE LA SOPHROLOGIE
SIREN: 750749194 27 boulevard Saint-martin 75010 PARIS
CHAMBRE SYNDICALE DES BURALISTES DE LA SOMME
SIREN: 881341960 8 place du General de Gaulle 80500 MONTDIDIER
CHARENTEXPORT
SIREN: 497736546 27 place Bouillaud 16000 ANGOULEME
CHBRE ARTISANALE PT ENTR BATIM M ET L
SIREN: 786119370 rue du Landreau 49070 BEAUCOUZE
CHEVAL NORMANDIE
SIREN: 522321892 rue Marechal Juin 50000 SAINT-LO
CIDPMEM PYRENEES ATLANTIQUES/LANDES
SIREN: 538916826 12 quai Pascal Elissalt 64500 CIBOURE
CIE CONSEILS & EXPERTS FINANCIERS
SIREN: 390791614 120 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
CIE NATIONAL CONSEIL EN PROPRIETE INDUST
SIREN: 413731449 13 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS
CIE REG COMMISSAIRES COMPTES
SIREN: 782346100 16 av de Saragosse 64000 PAU
CIE REGIONALE COMMISSAIRES AUX COMPTES
SIREN: 311934525 15 rue de la Prefecture LA RESIDENCE 74000 ANNECY
CIE REGIONALE COMMISSAIRES AUX COMPTES
SIREN: 402745004 11 rue Colonel Remy 14000 CAEN
CIE REGIONALE COMMISSAIRES AUX COMPTES
SIREN: 784178568 50 rue de Londres 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.