Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE LA MEDITERRANEE
SIREN: 414734053 quai Baptiste Guitard MAISON DE LA MER 34140 MEZE
COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE
SIREN: 829407972 9 quai General Lawton Collins 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DES ILES DE GUADELOUPE
SIREN: 491788246 2 B rue Schoelcher 97110 POINTE A PITRE
COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE
SIREN: 420958738 12 rue de Solferino 62200 BOULOGNE-SUR-MER
COMITE REGIONAL PECHES ELEVAGE MARIN
SIREN: 403858103 ZI la Lezarde IMM SEEN 2EME ETAGE 97232 LE LAMENTIN
COMITE REGIONAL PECHES MARITIMES NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 824308662 12 quai Pascal Elissalt 64500 CIBOURE
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE D ISSY LES MOULINEAUX
SIREN: 918955311 27 B avenue Victor Cresson ESPACE SANTE SIMONE VEIL 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE LYON-RIOM
SIREN: 301010534 51 rue Montgolfier 69006 LYON
COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES OUEST ATLANTIQUE
SIREN: 777733874 50 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
CONFED ARTIS PETIT ENTR BAT LOZERE
SIREN: 350965737 3 rue des Tourdres ZAE DU CAUSSE D AUGE 48000 MENDE
CONFED NAT MUTUALITE COOP ET CREDIT AGRI
SIREN: 421344201 129 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES
SIREN: 784358343 rue de Naples 43-45 75008 PARIS
CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT
SIREN: 352278675 2 rue Niepce RES. LES TERTIALES BAT B PORTE 18 B 60200 COMPIEGNE
CONFEDERATION DES ACTEURS DU TOURISME (CAT)
SIREN: 924239841 22 rue d'Anjou 75008 PARIS
CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE
SIREN: 502523335 132 route de Dijon 132-134 MAISON DE LA VITICULTURE 21200 BEAUNE
CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE HAUTE-GARONNE
SIREN: 393249933 55 avenue Louis Breguet BATIMENT ARIANE 31400 TOULOUSE
CONFEDERATION DES VINS IGP DE FRANCE
SIREN: 304348857 12 rue Sainte-anne 75001 PARIS
CONFEDERATION FRANCAISE DE L AVICULTURE
SIREN: 412044463 41 rue de Beaucemaine 22440 PLOUFRAGAN
CONFEDERATION PAYSANNE
SIREN: 331647289 4 rue Pierre Lemonnier 53960 BONCHAMP-LES-LAVAL
CONSE REGIO ORDRE ARCHITECTES ILE FRANCE
SIREN: 308437656 148 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.