Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
893 entreprises correspondent à votre requête
BRETAGNE PLANTS
SIREN: 775577620 471 Ld la Gare 29460 HANVEC
BUREAU INTERPROF.DES VINS DE BOURGOGNE
SIREN: 378184758 12 boulevard Bretonniere 21200 BEAUNE
BUREAU INTERPROFESSIONNEL VINS DU CENTRE
SIREN: 402946016 9 Chavignol 18300 SANCERRE
BUREAU NATIONAL INTERPROFESSION PRUNEAU
SIREN: 916380173 2 rue des Magnolias 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
BUSINESS CLUB SEINE EURE
SIREN: 923647036 19 rue Pierre Mendes France MAIRIE DE LOUVIERS 27400 LOUVIERS
CADUSEE
SIREN: 847551215 1 place de l'Hotel de Ville 50370 BRECEY
CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DES NOTAIRES
SIREN: 784336935 31 rue du General Foy 75008 PARIS
CAISSE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS
SIREN: 391541323 13 rue des Fleurs 31000 TOULOUSE
CAISSE REGLEMENT RECU AVOCATS
SIREN: 311687784 6 rue Taillepied MAISON DE L AVOCAT 95300 PONTOISE
CAP NORD - ASSOCIATION DES ENTREPRISES DES ZONES INDUSTRIELLES DE DIJON/NORD ET DIJON/SAINT APOLLINAIRE
SIREN: 403909070 2 avenue de Marbotte CCI COTE D'OR 21000 DIJON
CAPEB GRANDE COURONNE
SIREN: 785835299 43 rue d'Epluches 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
CARPA RHONE ALPES
SIREN: 800379513 57 rue Servient 69003 LYON
CARREFOUR RURAL EUR ACTEURS NORMANDS
SIREN: 414311167 rue de Caen EPLEFPA BP 66 000 14500 VIRE-NORMANDIE
CATE COMITE ACTION TECH ECONOM
SIREN: 334025293 Vezendoquet 29250 SAINT-POL-DE-LEON
CDDP
SIREN: 421087925 28 rue Theodore de Beze 89000 AUXERRE
CDJA
SIREN: 411328255 40 rue du Terraillet MAISON DE L AGRICULTURE 73190 SAINT-BALDOPH
CE GINGER-CEBTP
SIREN: 515125557 12 avenue Gay-lussac ZAC LA CLEF SAINT PIERRE 78990 ELANCOURT
CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION DE NORMANDIE
SIREN: 819099474 6 rue des Mouettes MAISON DU BTP 14000 CAEN
CENTRE CULTUREL FRANCAIS DU SICHUAN
SIREN: 924141054 40 rue de Vendeuvre 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
CENTRE D'INFORMATION ET DE FORMATION DES SERVICES A LA PERSONNE
SIREN: 492690870 20 rue de la Clouere 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.