Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
721 entreprises correspondent à votre requête
CHAMBRE DEPARTEMENTALE HUISSIERS BDR
SIREN: 782882757 28 boulevard Francois Et Emile Zola 13100 AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE DEPARTEMENTALE NOTAIRE
SIREN: 777744384 2 Mail Anne Catherine 35000 RENNES
CHAMBRE DES EXPERTS COMPTABLES DU GRAND MONTPELLIER
SIREN: 825237779 685 rue Louis Lepine 34000 MONTPELLIER
CHAMBRE DES NOTAIRES
SIREN: 778209023 2 B avenue de Marbotte 21000 DIJON
CHAMBRE DES NOTAIRES
SIREN: 783201692 23 B rue Thiers BP119 84000 AVIGNON
CHAMBRE DES NOTAIRES DES B D R
SIREN: 782811970 77 boulevard Perier 13008 MARSEILLE
CHAMBRE DES NOTAIRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SIREN: 781840145 6 rue Mably 33000 BORDEAUX
CHAMBRE DES NOTAIRES HAUT RHIN
SIREN: 778903336 4 place des Martyrs de la Resistance 68000 COLMAR
CHAMBRE FNAIM DU GRAND PARIS
SIREN: 784409435 27 B avenue de Villiers 75017 PARIS
CHAMBRE FNAIM L IMMOBILIER MOSELLE
SIREN: 453182156 48 place Mazelle 57000 METZ
CHAMBRE INDUST HOTELIERE ISERE
SIREN: 779557800 107 rue des Allies 38100 GRENOBLE
CHAMBRE INTER DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES D ATLANTIQUE POITOU
SIREN: 923627285 143 rue du Nauron ET 146 79180 CHAURAY
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES
SIREN: 776941890 11 boulevard des Recollets 31400 TOULOUSE
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE BASSE-NORMANDIE
SIREN: 538195389 6 place Louis Guillouard 14000 CAEN
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SAVOIE ET DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN: 491484242 130 Rte du Vieran PROMERY 74000 ANNECY
CHAMBRE INTERDEPARTEMETALE DES NOTAIRES DE MAINE ET LOIRE DE LA MAYENNE ET DE LA SARTHE
SIREN: 494982077 19 rue Chevreul 49100 ANGERS
CHAMBRE NATIONALE DE L ARTISANAT DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYSAGISTES
SIREN: 512678905 67 rue Pierre Tal-coat 27000 EVREUX
CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
SIREN: 784403453 44 rue de Douai 75009 PARIS
CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
SIREN: 784403453 44 rue de Douai 75009 PARIS
CHAMBRE REGIONALE COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN
SIREN: 531571149 13 route de Trouville 14000 CAEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.