Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
951 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT UNSA SN2D
SIREN: 480871177 87 B avenue Georges Gosnat M.IMBERT P. 94853 IVRY-SUR-SEINE
SYNDICAT VIGNERONS
SIREN: 420905192 20 rue Victor Hugo 37210 VOUVRAY
SYNDICAT VITELLERIE FRANCAISE
SIREN: 418380705 41 B boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
SYNDICAT VITICOLE DE BLAYE
SIREN: 334118791 11 cours Vauban 33390 BLAYE
SYNDICAT VITICOLE DE MARGAUX
SIREN: 378407951 pl de la Tremoille 33460 MARGAUX-CANTENAC
SYNDICAT VITICOLE DE QUINCY
SIREN: 451555668 Mairie 18120 QUINCY
SYNDICAT VITICOLE DES COTES DE BOURG
SIREN: 781852066 1 pl Eperon LA MAISON DU VIN 33710 BOURG
SYNDICAT VITICOLE DES COTES DE CASTILLON
SIREN: 389644204 6 allée de la Republique 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE
SYNDICAT VITICOLE MONTAGNE ST EMILION
SIREN: 434872792 33570 MONTAGNE
SYNDICAT VITICOLE PESSAC LEOGNAN
SIREN: 442884961 1 cours du Xxx Juillet 33000 BORDEAUX
SYNTEC CONSEIL
SIREN: 420512766 22 rue Joubert 75009 PARIS
SYNTEC ETUDES
SIREN: 419802756 148 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SYNTEC INGENIERIE
SIREN: 384718839 22 rue Joubert 75009 PARIS
TEAM-PRRC (ASSOCIATION EUROPEENNE DES PERSONNES CHARGEES DE VEILLER AU RESPECT DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX DISPOS
SIREN: 882487838 38 rue des Mathurins 75008 PARIS
TECHMARKETINGLEADERS
SIREN: 995216983 46 avenue Auguste Dutreux 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
TECHNORMANDIE
SIREN: 904696416 pl de l'Hotel de Ville CONDE INTERCOM 14110 CONDE-EN-NORMANDIE
TERRE D'ENVIES NOS TERRES POUR VOS SAVEURS AGRICULTEURS EN VENTE COLLECTIVE DIRECTE (AVEC)
SIREN: 451363998 2 rue du Clair Matin 01000 BOURG-EN-BRESSE
TERRES VIVANTES
SIREN: 413953738 6 rue Filandiere 34800 CLERMONT-L'HERAULT
THE BRITISH ASSOCIATION OF PLASTIC RECONSTRUCTION AND AESTHETIC SURGEONS
SIREN: 877610964 35-43 Lincolns Inn Fields THE ROAL COLLEGE OF SURGEONS LONDON WC2A 3PE
THE WOMEN IN PROGRAMMATIC NETWORK FRANCE
SIREN: 924463516 1 rue Sarasate 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.