Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
768 entreprises correspondent à votre requête
VITICULTURE DU JURA
SIREN: 412389363 455 rue du Colonel de Casteljau 39000 LONS-LE-SAUNIER
WBCSD
SIREN: 907460802 chemin Eugene Rigot 2 B
WEXAMPLE
SIREN: 838910859 2 rue de Laon 02880 CROUY
WI&NE PROVENCE - RHONE
SIREN: 909792129 37 avenue Amiral Krantz 83100 TOULON
WOMEN IN HIGH PRESSURE
SIREN: 924435621 4 place Jussieu SORBONNE U CC 137 LCT 75005 PARIS
WORLDSKILLS FRANCE
SIREN: 393154208 15 rue Traversiere 75012 PARIS
YEC'HED AN HOLL
SIREN: 912816014 6 rue Joseph Pennec 22110 ROSTRENEN
YONNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 350926051 rue des Plaines de l'Yonne 89000 AUXERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.