Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
951 entreprises correspondent à votre requête
SYND PROF PROP EXPL PLATE FORME ELIM DEC
SIREN: 403752546 avenue du General Leclerc 60-64 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SYND PROFE ECCLESIASTIQUE DIOCESE ST DIE
SIREN: 433863610 16 rue de la Prefecture 88000 EPINAL
SYND TUBES ET RACCORDS EN POLYETHYLENE
SIREN: 405328360 11 B rue de Milan 75009 PARIS
SYND TUBES ET RACCORDS EN PVC
SIREN: 405336702 65 rue de Prony 75017 PARIS
SYNDICAT AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE PLANTES A PARFUM AROMATIQUES MEDICINALES (PPAM) DES PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 789233822 3 bd des Pyrenees 66600 RIVESALTES
SYNDICAT AOP MIEL DE CORSE - MELE DI CORSICA
SIREN: 409341807 Imm Castellani St Joseph CHAMBRE AGRI CC BAT G RC H 20000 AJACCIO
SYNDICAT BETTERAVIER DE L'AISNE
SIREN: 434428066 4 rue Denis Papin POLE DU GRIFFON 02000 LAON
SYNDICAT BETTERAVIER DE L'EURE
SIREN: 481074490 77 rue Georges Clemenceau 27150 ETREPAGNY
SYNDICAT CHAMBRE DEP INDUSTRIE HOTELLIERE LOIR ET CHER
SIREN: 775369200 16 rue de la Vallee Maillard 41000 BLOIS
SYNDICAT DE L INDUSTRIE DU DIAGNOSTIC IN VITRO
SIREN: 502725955 58 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
SYNDICAT DE L'AOC PICPOUL DE PINET
SIREN: 791956584 13 avenue du Picpoul 34850 PINET
SYNDICAT DE L'AOC VACQUYERAS
SIREN: 413893249 route de Carpentras 84190 VACQUEYRAS
SYNDICAT DE LA CLAIRETTE DE DIE ET DES VINS DU DIOIS
SIREN: 439035932 Bp 4 26340 VERCHENY
SYNDICAT DE LA FOURME DE MONTBRISON AOC
SIREN: 401413679 7 place de la Mairie MAIRIE DE SAUVAIN 42990 SAUVAIN
SYNDICAT DE PRODUCTEUR DES CHEVAUX LOURDS DES PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 501586531 Mairie 66760 BOURG-MADAME
SYNDICAT DE PRODUCTEURS DE SEMENCES MAIS
SIREN: 420924532 Larre 41230 SOINGS-EN-SOLOGNE
SYNDICAT DEPART PROPRIETE PRIVEE RURALE SOMME
SIREN: 537829335 19 B rue Alexandre Dumas 80090 AMIENS
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ELEVEURS DE MOUTONS DE SAVOIE
SIREN: 310426762 40 rue du Terraillet 73190 SAINT-BALDOPH
SYNDICAT DES AOC FAUGERES
SIREN: 388917684 143 route de Pezenas 34600 FAUGERES
SYNDICAT DES AUDIOPROTHESISTES
SIREN: 495353096 11 rue de Fleurus 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.