Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
966 entreprises correspondent à votre requête
SYND DES MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS
SIREN: 394160113 les Arcs 1800 ESF 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
SYND DES PRODUCTEURS DE FLOC DE GASCOGNE
SIREN: 390108181 rue des Vignerons 32800 EAUZE
SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS
SIREN: 784718033 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
SYND INTERPROF ARTISANS BATIM
SIREN: 779145523 33 boulevard du President Bertrand 43000 LE PUY-EN-VELAY
SYND NAT ENTREPR DE SOUS TRAIT ELECTR
SIREN: 484903612 11 rue de L' Amiral Hamelin ESPACE HAMELIN 11 A 17 75016 PARIS
SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE
SIREN: 422477224 15 avenue de Segur 75007 PARIS
SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
SIREN: 422475962 15 avenue de Segur 75007 PARIS
SYND NAT ETS RETRAITE PERSONNES AGEES
SIREN: 440687226 164 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
SYND NAT HERBORISTERIE ET MAG DIETETIQUE
SIREN: 441435062 2 quai Jules Courmont 69002 LYON
SYND NAT INDUSTRIE ROCHE ORNEMENT CONSTR
SIREN: 417820768 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHY
SYND NATIONAL ACCOMPAGNATEURS MONTAGNE
SIREN: 350158515 240 rue de la Republique 73000 CHAMBERY
SYND NATIONAL ADMINIST ASSIMILE FOOTBALL
SIREN: 451081657 87 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
SYND NATIONAL IMPORTATEURS FRUITS LEGUME
SIREN: 776190183 Saint Charles 66000 PERPIGNAN
SYND PRODUCTEURS DE VINS AOC TOURAINE
SIREN: 419944194 4 rue Gutenberg 41140 NOYERS-SUR-CHER
SYND PROF EDITEURS LOGICIELS LOISIRS
SIREN: 480242494 42 avenue Kleber 75016 PARIS
SYND PROF PROP EXPL PLATE FORME ELIM DEC
SIREN: 403752546 avenue du General Leclerc 60-64 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SYND PROFE ECCLESIASTIQUE DIOCESE ST DIE
SIREN: 433863610 16 rue de la Prefecture 88000 EPINAL
SYND TUBES ET RACCORDS EN POLYETHYLENE
SIREN: 405328360 11 B rue de Milan 75009 PARIS
SYND TUBES ET RACCORDS EN PVC
SIREN: 405336702 65 rue de Prony 75017 PARIS
SYNDICAT AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE PLANTES A PARFUM AROMATIQUES MEDICINALES (PPAM) DES PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 789233822 3 bd des Pyrenees 66600 RIVESALTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.