Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
967 entreprises correspondent à votre requête
RESEAU CIVAM
SIREN: 775682230 18 rue Claude Tillier 75012 PARIS
RESEAU DES CELLULES ECONOMIQUES REGIONALES DE LA CONSTRUCTION (CERC)
SIREN: 793991241 2 Rue Béranger 75003 PARIS
RESEAU ENTREPRENDRE ALSACE
SIREN: 444712772 32 rue du Bassin d'Austerlitz 67100 STRASBOURG
RESEAU GERONTOLOGIQUE DES ETABLISSEMENTS DES HAUTES-VOSGES - REGEHVO
SIREN: 534193966 39 rue du Centre 88200 SAINT-NABORD
RESEAU SIMON AVOCATS
SIREN: 893975250 47 rue de Monceau 75008 PARIS
RESTAU'CO
SIREN: 493809586 97 boulevard Pereire 75017 PARIS
RETOLOSA
SIREN: 938562642 1 chemin de Garrabot 31770 COLOMIERS
REXECODE
SIREN: 784361164 24 place du General Catroux 75017 PARIS
ROAM
SIREN: 775689094 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
SALON DE L'HABITAT ET DES ENERGIES
SIREN: 938679677 16 allée des Moriettes 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
SAUVETEURS SECOURISTES RISLE CHARENTONNE
SIREN: 845062397 rue Jacques Philippe Breant ESPACE MARIE LOUISE HEMET MAISON DES A 27300 BERNAY
SCI MAISON D'AGRICULTURE
SIREN: 453461154 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM
SCIC NORD NANTES
SIREN: 411778350 10 route du Saz 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SCIENCE ON STAGE FRANCE
SIREN: 834231540 15 Parvis Rene Descartes ENS DE LYON SITE BUISSON-DUNES 69007 LYON
SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE
SIREN: 328100078 54 avenue Edison 75013 PARIS
SEDIMA
SIREN: 784578403 6 boulevard Jourdan 75014 PARIS
SEENOVIA
SIREN: 786218974 141 boulevard des Loges 53940 SAINT-BERTHEVIN
SEMAE
SIREN: 775657398 44 rue du Louvre 75001 PARIS
SEMENCIERS DU SUD
SIREN: 490987682 Saporta MAS DE SAPORTA 34970 LATTES
SICA CORBONOD ANGLEFORT
SIREN: 779321868 Salle de la Mairie 01420 CORBONOD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.