Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
893 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE GAZ
SIREN: 784854820 1 rue du General Leclerc 92800 PUTEAUX
FRANCE HYDROGENE
SIREN: 419636303 50 avenue Daumesnil 75012 PARIS
FRANCE PETSITTERS - ASSOCIATION FRANCAISE DES PET SITTERS PROFESSIONNELS
SIREN: 923367759 67 avenue Gabriel Peri 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
FRANCE VIN BIO
SIREN: 421364910 6 Prv des Chartrons CITE MONDIALE DU VIN 33000 BORDEAUX
FREDON ILE DE FRANCE
SIREN: 443614177 16 B rue de Paris 91160 CHAMPLAN
FREDON NORMANDIE
SIREN: 420869463 1 rue Leopold Sedar Senghor 14460 COLOMBELLES
FREDON OCCITANIE
SIREN: 395095367 114 rue Orion ECOPARC DE BEL AIR 34570 VAILHAUQUES
FRENCH HEALTHCARE
SIREN: 832408389 77 boulevard Saint-jacques BUSINESS FRANCE 75014 PARIS
FRENCHPRODUIT
SIREN: 911397651 17 rue Armengaud 92210 SAINT-CLOUD
G.R.A.S.A.V.P.A.
SIREN: 450249461 les Ruralies 79230 VOUILLE
GAEVOL
SIREN: 405407966 pl de l'Eglise MAIRIE 56920 SAINT-GERAND-CROIXANVEC
GASCOGNE ENVIRONNEMENT
SIREN: 404578452 49 route D’agen 47310 ESTILLAC
GECO FOOD SERVICE
SIREN: 309266286 124 boulevard de Magenta 75010 PARIS
GEIQ INDUSTRIE 71
SIREN: 518330337 75 Grande rue Saint Cosme BP 20133 71100 CHALON-SUR-SAONE
GEIQ TP 16
SIREN: 414272971 33 rue de L’arsenal 16000 ANGOULEME
GEMME
SIREN: 493174825 6 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
GEMMOLOGIE ET FRANCOPHONIE FRANCE
SIREN: 933415614 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
GENEALOGISTES DE FRANCE
SIREN: 810524215 30 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS
GES GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE SECURITE
SIREN: 852353804 146 boulevard Diderot RESIDENCE ESTEREL 75012 PARIS
GIE MEDIA.T.
SIREN: 400757837 52 rue de la Fraternite 93170 BAGNOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.