Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
SCI MAISON D'AGRICULTURE
SIREN: 453461154 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM
SCIC NORD NANTES
SIREN: 411778350 10 route du Saz 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SCIENCE TECHNOLOGIE ET SOCIETE
SIREN: 328100078 54 avenue Edison 75013 PARIS
SEDIMA
SIREN: 784578403 6 boulevard Jourdan 75014 PARIS
SEENOVIA
SIREN: 786218974 141 boulevard des Loges 53940 SAINT-BERTHEVIN
SEMAE
SIREN: 775657398 44 rue du Louvre 75001 PARIS
SEMENCIERS DU SUD
SIREN: 490987682 Saporta MAS DE SAPORTA 34970 LATTES
SICA CORBONOD ANGLEFORT
SIREN: 779321868 Salle de la Mairie 01420 CORBONOD
SOC NAT INTERPROFESSIONNELLE TOMATE
SIREN: 783193154 97 chemin des Meinajaries MAISON DE L'AGRICULTURE 84000 AVIGNON
SOELIS
SIREN: 509933941 455 rue du Colonel de Casteljau MAISON DES AGRICULTEURS 39000 LONS-LE-SAUNIER
SOLIDARITE DES PRODUCTEURS AGRICOLES ET DES FILIERES ALIMENTAIRES DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 887628030 19 B rue Alexandre Dumas 80090 AMIENS
SOS MEDECINS CAPBRETON ASSOCIATION DE LA COTE LANDAISE DES URGENCES MEDICALES ACLUM
SIREN: 937568954 7 rue de la Palinette BATIMENT LES DUNES LOT C 40130 CAPBRETON
SOUS DIRECTION DES CELEBRATIONS - SDC
SIREN: 914058490 14 avenue Duquesne 75007 PARIS
SRER AUVERGNE
SIREN: 513626960 9 rue du Bois Joli BP 10063 63800 COURNON-D'AUVERGNE
STE COOPERATIVE MARITIME PRO-QUA-PORT
SIREN: 394417612 Anse Gerbal 66660 PORT-VENDRES
SUACI PROMOOTIONS AGRICOLES
SIREN: 414190033 22 avenue Henri Pontier MAISON DE L AGRICULTURE 13100 AIX-EN-PROVENCE
SUDVINBIO
SIREN: 417536489 rue Simone Signoret BAT A8 ZAC TOURNEZY II 34070 MONTPELLIER
SUNLAIT
SIREN: 819263906 Ld le Haut Montay 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGES
SYND AGRICULT BIOLOGISTES BIODYNAMISTES
SIREN: 422247098 70 route de Nantes 49610 MURS-ERIGNE
SYND DES MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS
SIREN: 394160352 les Arcs 1600 ESF 73700 BOURG-SAINT-MAURICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.