Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
967 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION NATIONALE DES SCOT
SIREN: 511420325 13 rue du 22 Novembre 67000 STRASBOURG
FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 398672261 rue Pierre Adolphe Bobierre MAISON DE L AGRICULTURE 44300 NANTES
FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
SIREN: 794667394 941 rue du Butor RDM LES HAUTS 97440 SAINT-ANDRE
FEDERATION NATIONALE INITIATIV'RETRAITE
SIREN: 412779076 19 rue de Paris 93000 BOBIGNY
FEDERATION REG COOPERATIVES AGRICOLES
SIREN: 317398741 23 rue Jean Baldassini 69007 LYON
FEDERATION REGIONALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DE LORRAINE
SIREN: 531704393 3 chemin de Constempre 88640 REHAUPAL
FEDERATION REGIONALE DES CENTRES D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU GRAND EST
SIREN: 832739627 1 rue du Manege 54000 NANCY
FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 440102036 23 rue Jean Baldassini AGRAPOLE 69007 LYON
FEDERATION REGIONALE DES CUMA DE L'OUEST
SIREN: 339938656 19 boulevard Nominoe 35740 PACE
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE EN ILE DE FRANCE
SIREN: 775691264 10 rue Duvergier 75019 PARIS
FEDERATION REGIONALE DES TRVAUX PUBLICS AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 834109001 23 avenue Condorcet CS 60122 69100 VILLEURBANNE
FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS
SIREN: 423369248 avenue Henri Pontier MAISON DES AGRICULTEURS 13100 AIX-EN-PROVENCE
FEDERATION REUNIONNAISE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES
SIREN: 501809255 8 Zone Industrielle N 2 97410 SAINT-PIERRE
FEDERATION SYNDICATS PRODUCTEURS AOC
SIREN: 783204175 6 rue des Trois Faucons 84000 AVIGNON
FEDERAZIONE DI L'ASSOCII FUNDARI DI PRUPRIETARI (AFP) DI A CORSICA
SIREN: 847852464 POLE DE CO PONT D'ALTIANI RN 200 20251 ALTIANI
FEDEREC INFORMATIQUE
SIREN: 420959454 101 rue de Prony 75017 PARIS 17
FEDERREC OUEST
SIREN: 786018937 1 rue Francoise Sagan MAISON ENTREPRENEURIAT TRANSITIONS 44800 SAINT-HERBLAIN
FEDEV LES METIERS DE LA VIANDE
SIREN: 784408346 17 pl des Vins de France 75012 PARIS 12
FEMMES ET VINS DU MONDE CONCOURS INTERNATIONAL
SIREN: 492825583 1 rue Pasteur 83890 BESSE-SUR-ISSOLE
FERMIERS DE L'AVEYRON
SIREN: 448145599 14 rue Mathieu Prevot AU MARCHE PAYSAN 12100 MILLAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.