Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
664 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT DES VOLAILLES FERMIERES DE LOUE
SIREN: 305080368 la Cour du Bois 72550 COULANS SUR GEESYNDICAT DU CONSEIL EN RELATIONS PUBLICS
SIREN: 419999271 128 rue la Boetie 75008 PARISSYNDICAT EDITEURS DES LOGICIELS LOISIRS
SIREN: 402541148 9 avenue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL-MALMAISONSYNDICAT ESF ALPE D HUEZ
SIREN: 329163166 Maison de l'Alpes 38750 HUEZSYNDICAT HOTELLERIE PLEIN AIR VAR
SIREN: 317427755 le Ceinturon CAMPING BERNARD L'AYGUADE 83400 HYERESSYNDICAT LOCAL ECOLE SKI GLISSE PASSION
SIREN: 438545279 av des J O LES SAISIES 73620 HAUTELUCESYNDICAT NATIONAL AUTONOME DE PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE
SIREN: 797774445 route de Dieppe C/O ADIR ASSISTANCE 76230 ISNEAUVILLESYNDICAT NATIONAL DECOLLETAGE
SIREN: 784855538 780 avenue de Colomby 74300 CLUSESSYNDICAT NATIONAL DES ACTIVITES DU DECHET
SIREN: 532423589 33 rue de Naples 75008 PARISSYNDICAT NATIONAL DES ADJUVANTS POUR BETONS ET MORTIERS
SIREN: 539668467 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHYSYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES
SIREN: 824660716 51 rue du General Leclerc 78570 ANDRESYSYNDICAT NATIONAL DES BUREAUX D'ETUDES ENVIRONNEMENT
SIREN: 532423282 33 rue de Naples 75008 PARISSYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS
SIREN: 070500574 6 allée des Mitailleres 38240 MEYLANSYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
SIREN: 498650050 43 boulevard de Clichy 75009 PARISSYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS DE CHATAIGNES
SIREN: 789548252 4 avenue de l'Europe Unie 07000 PRIVASSYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT
SIREN: 813080744 42 rue de Chateaudun 75009 PARISSYNDICAT NATIONAL DU POMPAGE DU BETON
SIREN: 841499445 16 B boulevard Jean Jaures 92110 CLICHYSYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE
SIREN: 421240508 1 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSYNDICAT UNSA SN2D
SIREN: 480871177 87 B avenue Georges Gosnat M.IMBERT P. 94853 IVRY-SUR-SEINESYNDICAT VIGNERONS
SIREN: 420905192 20 rue Victor Hugo 37210 VOUVRAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.