Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
768 entreprises correspondent à votre requête
AMICALE DU CORPS DES MINES - ACM
SIREN: 442490769 60 boulevard Saint-michel 75006 PARIS
ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES SANTE - SOCIAL AURA
SIREN: 913132106 5 impasse du Ruisseau RESIDENCE 63670 LA ROCHE-BLANCHE
ANDESI
SIREN: 308529288 6 rue de l'Asile Popincourt 75011 PARIS
ANIMATION SOCIETY
SIREN: 924692189 32 rue Popincourt ETAGE 1 BATIMENT E 75011 PARIS
AOP TOMATES ET CONCOMBRES DE FRANCE
SIREN: 512199092 la Metairie Neuve 44860 PONT-SAINT-MARTIN
AORIF L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT D'ILE DE FRANCE
SIREN: 322097858 15 rue Chateaubriand 75008 PARIS
APIA
SIREN: 482740768 31 B rue Daru 75008 PARIS
ARAPL HAUTS DE FRANCE
SIREN: 313309536 118 rue du Huit Mai 1945 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ARCHEOMED
SIREN: 537834954 17 chemin de Severin 13200 ARLES
ARIA NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 423003979 1 avenue de la Marne 33400 TALENCE
ARPP AUTORITE DE REGULATION PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITE
SIREN: 307287193 23 rue Auguste Vacquerie 23 A 27 75016 PARIS
ART.COM.RD
SIREN: 935404566 250 rue du Bourg MAIRIE 69430 REGNIE-DURETTE
ASS CHAMBRE NOTAIRES DE L'ISERE
SIREN: 431035054 10 rue Jean Moulin 38180 SEYSSINS
ASS MEDEF AUBE
SIREN: 429297229 8 place Casimir Perier 10000 TROYES
ASS CONTACT HOTEL
SIREN: 407535137 2 rue de Preize 10000 TROYES
ASS FEDERATION EXP VINS SPIRITUEUX FCE
SIREN: 434848776 10 rue Pergolese 75016 PARIS
ASS FRANCAISE JURISTES ENTREPRISES
SIREN: 431589076 5 rue du Chevalier de Saint-george 75008 PARIS
ASS FRANCE LOTS ORGANISATION
SIREN: 398627299 rue de Barcelone ZONE BX FRET BT 1 33520 BRUGES
ASS NATIONAL MEUNERI FRANCAISE
SIREN: 775671811 66 rue la Boetie 75008 PARIS
ASS NATIONALE ARCHITECTES BATIMEN FRANCE
SIREN: 408679736 45 rue le Peletier 45 A 49 STAP 75 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.