Code NAF rév.2 :
9412Z - Activités des organisations professionnelles
Trouvez les entreprises du code NAF 9412Z Ce secteur correspond désormais au code 9412Y Accédez à notre base B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des organisations professionnelles »
951 entreprises correspondent à votre requête
AGROTEC
SIREN: 344447552 route de Condom SITE D AGROPOLE 47310 ESTILLAC
AIDE A LA VIE DE L'ENFANT CARDIAQUE (A.V.E.C.)
SIREN: 793175175 avenue de Magellan SERVICE CARDIO PEDIATRIE 33600 PESSAC
ALGOLOGIE MARSEILLE PROVENCE
SIREN: 923143291 23 route de la Valentine IMPASSE DES TROIS MAISONS 13011 MARSEILLE
ALLIANCE - SERVICE D'ACCES AUX SOINS DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
SIREN: 924716251 29 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 54000 NANCY
ALLIANCE ATLANTIQUE AGRO UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES
SIREN: 500462973 25 route de Francois 79260 LA CRECHE
ALLIANCE DIGITALE
SIREN: 923128474 97 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ALLIANCE FRANCAISE DES INDUSTRIES DU NUMERIQUE
SIREN: 438608630 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ALLIANCE FRANCE CUIR
SIREN: 784410714 105 rue du faubourg Saint-honore ET 109 75008 PARIS
ALLIANCE POUR LA CONFIANCE NUMERIQUE
SIREN: 797543550 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
ALUMNISFR
SIREN: 924676596 74 rue Ordener 75018 PARIS
AMICALE DU CORPS DES MINES - ACM
SIREN: 442490769 60 boulevard Saint-michel 75006 PARIS
ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES SANTE - SOCIAL AURA
SIREN: 913132106 72 B avenue Jean Jaures RESIDENCE 63540 ROMAGNAT
ANDESI
SIREN: 308529288 6 rue de l'Asile Popincourt 75011 PARIS
ANIMATION SOCIETY
SIREN: 924692189 24 rue de la Cerisaie ETAGE 1 BATIMENT E 94220 CHARENTON-LE-PONT
AOP TOMATES ET CONCOMBRES DE FRANCE
SIREN: 512199092 la Metairie Neuve 44860 PONT-SAINT-MARTIN
AORIF L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT D'ILE DE FRANCE
SIREN: 322097858 15 rue Chateaubriand 75008 PARIS
APIA
SIREN: 482740768 31 B rue Daru 75008 PARIS
ARAPL HAUTS DE FRANCE
SIREN: 313309536 118 rue du Huit Mai 1945 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ARCHEOMED
SIREN: 537834954 17 chemin de Severin 13200 ARLES
ARPP AUTORITE DE REGULATION PROFESSIONNELLE DE LA PUBLICITE
SIREN: 307287193 23 rue Auguste Vacquerie 23 A 27 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.