Code NAF rév.2 :
8413Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) des activités économiques »
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(SMBV2A) EPAGE AVEYRON AMONT, SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT AVEYRON AMONT
SIREN: 200068526 rue Lle MAIRIE DE DRUELLE 12510 DRUELLE BALSAC
ADASEA BRETAGNE
SIREN: 477501373 5 allée Sully 29000 QUIMPER
ADEFI - MISSION LOCALE
SIREN: 380755348 1 rue des Procureurs 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ADIRA - L AGENCE DE DEVELOPPEMENT D ALSACE
SIREN: 778904748 68 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSE
AGCE FRANCAISE INVESTISSEMENTS INTERNAT
SIREN: 440016046 71 boulevard Saint-jacques 71-77 75014 PARIS
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
SIREN: 439484593 rue Alexandre Buffon CITE ADMINISTRATIVE DE CIRCONVALLATION 97100 BASSE-TERRE
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
SIREN: 439484593 rue Alexandre Buffon CITE ADMINISTRATIVE DE CIRCONVALLATION 97100 BASSE-TERRE
AGENCE D'ATTRACTIVITE DU CALVADOS - CALVADOS ATTRACTIVITE
SIREN: 780714408 8 rue Renoir 14000 CAEN
AGENCE D'URBANISME ET D'ENERGIE DE LA CORSE
SIREN: 539830349 avenue du Mont Thabor QUARTIER SAINT JOSEPH CENTRE COMMERCIA 20090 AJACCIO
AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE CORNOUAILLE
SIREN: 519258651 24 route de Cuzon 29000 QUIMPER
AGENCE DE DEVELOPPEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN: 341236321 avenue Bad Mergentheim IMMEUBLE FRANCOIS MITTERRA 04000 DIGNE-LES-BAINS
AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES TERRITOIRES DU CHER
SIREN: 775023203 11 rue Maurice Roy CARRE DES CREATEURS 18000 BOURGES
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE
SIREN: 379360860 2 rue des Minotiers CENTRE D'AFFAIRES CAMPUS 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PERPIGNAN MEDITERRANEE
SIREN: 130018419 boulevard Saint-assiscle DEPARTEMENT PYRENEES ORIENTALES 66000 PERPIGNAN
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'INNOVATION DE MAYOTTE
SIREN: 130022965 place Mariage ANCIEN SIEGE SIM 97600 MAMOUDZOU
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUE DU LOIRET
SIREN: 312328321 15 rue Eugene Vignat 45000 ORLEANS
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA CHARENTE
SIREN: 781171285 21 rue D’iena CS 82407 16000 ANGOULEME
AGENCE DE DEVELOPPEMENT POUR LA NORMANDIE
SIREN: 200006500 2 esp Anton Philips 14460 COLOMBELLES
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE D ARIEGE PYRENEES
SIREN: 314047028 2 boulevard du Sud MAISON DU TOURISME BP 30143 09000 FOIX
AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE D'ILLE ET VILAINE
SIREN: 300988003 7 de Tize THORIGNE FOUILLARD 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.