Code NAF rév.2 :
8531Z - Enseignement secondaire général
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement secondaire général »
704 entreprises correspondent à votre requête
0GEC NOTRE DAME
SIREN: 779470491 91 rue Montplaisir 26000 VALENCE
A E P DE L INTITUTION CHAMPAGNAT
SIREN: 778922567 1 rue Marcellin Champagnat 68500 ISSENHEIM
A E P LA ROCHEFOUCAULD
SIREN: 784308470 90 B rue St Dominique 75007 PARIS 7
A.P.E.S.D.A.M.M
SIREN: 315281089 68 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARIS 9
ADOGRICULTURE BIO
SIREN: 828767772 46 rue Gometz-cottage 91940 GOMETZ-LE-CHATEL
AEP BELSUNCE
SIREN: 782824684 13 rue Fauchier 13002 MARSEILLE 2
AEP DE L'ABBAYE
SIREN: 780895660 Rte de Quineville 50310 MONTEBOURG
AEP DU LUDE
SIREN: 786314310 26 Grande rue 72800 LE LUDE
AEP INSTITUTION ND PROVIDENCE
SIREN: 785807504 41 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
AEP LYCEE POLYVALENT DU SACRE COEUR
SIREN: 418260543 7 avenue de la Gare 07300 TOURNON-SUR-RHONE
AEP LYCEE ST PAUL
SIREN: 300483807 38 route de la Bassee 62300 LENS
AEP OGEC
SIREN: 782123467 5 allée du Carmel 40500 SAINT-SEVER
AEP ST JOSEPH DES CARMES
SIREN: 340041888 Domaine des Carmes 11290 MONTREAL
AFEEP SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
SIREN: 332508167 26 rue du fbg de Paris 59300 VALENCIENNES
AFG INSTITUTION ST DOMINIQUE ST HERBLAIN
SIREN: 786055269 103 avenue de Cheverny 44800 SAINT-HERBLAIN
AGEC ANNE MARIE JAVOUHEY
SIREN: 780577680 6 rue Anne Marie Javouhey 60300 SENLIS
AGECAM
SIREN: 317003036 3 B boulevard Raymond Parpaillon 85600 MONTAIGU-VENDEE
AGESCAL INSTITUTION STE URSULE
SIREN: 786420869 5 place du Champ de Foire 85400 LUCON
ASS AMIS DE L INSTITUT STE IDE
SIREN: 784027377 75 rue Emile Zola 62300 LENS
ASS AMIS INSTITUTIUON STE MARIE
SIREN: 783520398 31 rue de l'Eglise 59134 BEAUCAMPS-LIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.