Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1530 entreprises correspondent à votre requête
SHAM NANCY SAS
SIREN: 899352660 30 rue des Aulnes 54630 RICHARDMENIL
SHAMROCK
SIREN: 487939381 3 place du 54eme Regiment d'Infanterie 60200 COMPIEGNE
SHEMS
SIREN: 814525929 38 rue Casimir Perier 95870 BEZONS
SHILOH VERDE
SIREN: 852642131 1048 route de Draguignan LES CARMES 83670 BARJOLS
SHOVEL HEAD EURL
SIREN: 452173164 73 avenue de Palavas 34070 MONTPELLIER
SIC
SIREN: 881010508 14 rue du Grand Large 50460 CHERBOURG-EN-COTENTIN
SICLER
SIREN: 842505505 1250 avenue de la Liberation 62780 CUCQ
SIDRAS BAR NANTES
SIREN: 918438938 34 Mail des Chantiers 44200 NANTES
SIMONE
SIREN: 983070822 1 rue Parking Notre Dame 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
SINGING STUDIO II
SIREN: 823701230 199 rue Paul Doumer 78510 TRIEL-SUR-SEINE
SIPEST
SIREN: 444698351 24 boulevard Vincent Auriol 22 75013 PARIS
SISTER'S WINERY
SIREN: 938843414 6 rue Jacques Duclos 13740 LE ROVE
SK LE GAMBETTA
SIREN: 987419959 31 rue Gambetta 64120 SAINT-PALAIS
SKI CLUB BUVETTE
SIREN: 776335143 cours Nelson Mandela 42800 RIVE-DE-GIER
SLB
SIREN: 533726691 16 rue Allmer 38200 VIENNE
SMCSFS
SIREN: 991812124 36 Rue des Frères Marescaux 59126 LINSELLES
SMILEE
SIREN: 802745364 55 rue de Paradis 75010 PARIS 10
SMMJ
SIREN: 822913919 30 grand'rue 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
SMTG
SIREN: 880356662 38 boulevard Francois Mothre 10260 SAINT-PARRES-LES-VAUDES
SN5
SIREN: 498390830 105 quai Pierre Scize 69005 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.