Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
748 entreprises correspondent à votre requête
SARL GB.SB
SIREN: 817750839 7 rue du Vernet 03200 VICHYSARL GUNEY
SIREN: 513248310 47 rue du faubourg Saint Andre 60000 BEAUVAISSARL LA GROTTE
SIREN: 808441844 route de Bonegue PARC TECHNOLOGIQUE DE SOLOGNE 18100 VIERZONSARL LA GUILLO
SIREN: 808646574 52 Grand place 62000 ARRASSARL LAURENT REGIS
SIREN: 489075093 92 rue Charles de Gaulle 53100 MAYENNESARL LE CAD
SIREN: 893979187 19 rue Benoit d'Azy 58600 FOURCHAMBAULTSARL LE CENTRAL
SIREN: 808508600 9 place Francois Gicquel 22940 PLAINTELSARL LE GLACIER
SIREN: 489546564 4 place des Laitiers 47000 AGENSARL LES ABATTOIRS
SIREN: 809000128 22 rue de la Banque 70000 VESOULSARL LES FRANGINS
SIREN: 750165219 6 place du Marche 93100 MONTREUILSARL LES TROIS PALAIS
SIREN: 389708793 20 place de Verdun 13100 AIX-EN-PROVENCESARL NAPOLEON
SIREN: 310232681 17 boulevard du General de Gaulle 20200 BASTIASARL PHILEAS
SIREN: 440514826 avenue Francois Mitterrand MARCHE GARE 47200 MARMANDESARL RESTOISE
SIREN: 484709951 16 B rue du President J F Kennedy 02100 SAINT QUENTINSARL SAINT-AMAND RESTAURATION
SIREN: 803484799 7 place du Marche 7-9 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSARL TREHO
SIREN: 879944932 4 cours des Quais 56470 LA TRINITE-SUR-MERSARL TRINIDAD
SIREN: 441280898 42 rue Massena 42-44 59800 LILLESARL TUDOR
SIREN: 805370343 22 rue du Court Debout 59800 LILLESARL VICHEZ
SIREN: 800336505 47 allée de la Couture 72000 LE MANSSAS LE CARRE BLANC
SIREN: 811077882 105 Gr Grand rue 90330 CHAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.