Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
895 entreprises correspondent à votre requête
MELTDOWN
SIREN: 750986218 28 rue de Bras 14000 CAENMEME ROSA
SIREN: 902281013 4 rue de la Comedie 27300 BERNAYMENAND EURL
SIREN: 494171028 40 rue de L’anisserie 16100 CHATEAUBERNARDMETROPOLIS
SIREN: 302208772 64 route de Versailles 78430 LOUVECIENNESMG
SIREN: 847690971 2 place Gambetta 2-4 36000 CHATEAUROUXMICHAEL QUILLEC
SIREN: 480551480 7 rue Jean-marie le Gall 29270 PLOUNEVEZELMIG
SIREN: 437930506 54 rue Saint-denis 75001 PARISMLG 29 LIMITED
SIREN: 848504064 ZI de Kersale 29900 CONCARNEAUMOJITO ROYAL
SIREN: 521762104 3 rue du Rempart 72000 LE MANSMON BAZAR
SIREN: 984187336 12 impasse de Cailleville IMMEUBLE CORSAIRE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXMONSIEUR MADAME
SIREN: 830890356 158 rue Jean Jaures 29200 BRESTMONT PERIER OLAN
SIREN: 838338168 Pont la place 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMARMORGANE
SIREN: 517705190 les Vorzines 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZMORY
SIREN: 434302923 17 quai Saint-pierre 06400 CANNESMOS
SIREN: 881921647 Vieux Moulin du Ter 56270 PLOEMEURMURAT
SIREN: 910136225 39 B avenue Franklin Roosevelt 63000 CLERMONT-FERRANDMUSIK PROD
SIREN: 520378811 108 boulevard Montesquieu 59100 ROUBAIXMY BEERS MEYZIEU
SIREN: 912112638 2 rue de la Republique 69330 MEYZIEUNASSECO
SIREN: 982025884 35 place Monge 73000 CHAMBERYNEKO MIMI MOE
SIREN: 942564493 8 rue Marcel Palmier 61000 ALENCONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.