Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1280 entreprises correspondent à votre requête
BREIZH BY NIGHT
SIREN: 835093774 la Croix Neuve 29100 LE JUCH
BREWERY
SIREN: 822712592 10 pl Robert Monestier 10-11 36000 CHATEAUROUX
BRICE JALTIER
SIREN: 901203885 22 rue Victor Guichard 89100 SENS
BRICE REBUT
SIREN: 537780793 285 chemin de Migot CAMPING CAPFUN 33430 BAZAS
BRIGIT'S CLUB
SIREN: 390883130 7 boulevard du General Leclerc 51100 REIMS
BRIGITTE GROUCHY
SIREN: 750510943 59 rue Salvador Allende 80400 HAM
BRIGITTE NOBLET
SIREN: 809621857 44 rue Rabelais 42300 ROANNE
BRODIE & CO
SIREN: 915067342 44 rue Luis Mariano 64200 BIARRITZ
BROSSIER-LAVAUD
SIREN: 811602622 le Bas Fief 7 LE BAS FIEF 44190 GORGES
BRS
SIREN: 843347832 8 rue de Turenne 38000 GRENOBLE
BRUNO BLANCHON
SIREN: 882944515 15 place de la Mairie 72300 AUVERS-LE-HAMON
BSC LE SCRABBLE
SIREN: 801058140 393 Rte des Creuses 74150 SALES
BUDDHA
SIREN: 879291698 182 rue Andre Missenard 02100 SAINT-QUENTIN
BUFFET DE LA GARE
SIREN: 316583962 1 place Rabelais BUFFET DE LA GARE 47000 AGEN
BURGER BAR
SIREN: 879064343 Praranger SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 73440 LES BELLEVILLE
C TOUT MOI
SIREN: 818220618 12 rue de Leniphen SAILLE 44350 GUERANDE
C'REAL
SIREN: 899570071 53 rue de la Paix 10000 TROYES
C.N.V.
SIREN: 483372025 avenue de Lahr PENICHE LE KARGO 39100 DOLE
CADRAN BLEU
SIREN: 913042479 9 rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU
CAF ET CLOPES
SIREN: 538896218 21 place de la Republique 63340 LE BREUIL-SUR-COUZE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.