Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
924 entreprises correspondent à votre requête
CEMALU
SIREN: 851329797 9 route de Bordeaux 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZCENTRE DE LOISIRS DE KERGARREC BIHAN / KILHOU BOULL / QUILLES OU
SIREN: 312459704 39 route de Nors-vras 29950 CLOHARS-FOUESNANTCENTRE DE LOISIRS ETOILE
SIREN: 313484883 64 route de Versailles 78430 LOUVECIENNESCERBERE
SIREN: 495194433 42 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURGCET DIVERTISSEMENTS
SIREN: 854080652 7 rue Renan 69007 LYONCFCE FINANC COMP FINANC COMMERC EUROPENN
SIREN: 351514104 Che Communal la Hayette CENTRE CIAL LA HAYETTE 77100 MAREUIL-LES-MEAUXCFPJ
SIREN: 821905023 248 rue de Bourgogne 45000 ORLEANSCH'LERRINOIS
SIREN: 917440588 2 rue du Grand Pont 88260 LERRAINCHABANNE ET COMPAGNIE
SIREN: 383332830 12 place de la Cathedrale 64400 OLORON-SAINTE-MARIECHABOD - MARTIN
SIREN: 839026705 4 rue Bersot 25000 BESANCONCHACAL
SIREN: 983163247 19 rue Arcisse de Caumont 14000 CAENCHARLES WELLS (FRANCE)
SIREN: 652023680 place des Grands Hommes CENTRE COMMERCIAL DES GRANDS HOMMES 33000 BORDEAUXCHATEAU LA SOURCE
SIREN: 877725408 703 chemin de Pelegrine 83170 BRIGNOLESCHEZ LES ARTISTES
SIREN: 920500154 7 rue Saint-vincent BREZE 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXCHEZ MARIA
SIREN: 841585383 12 rue Francis de Pressense 83000 TOULONCHEZ MARIO
SIREN: 813526845 16 Rte de Mazamet 81090 VALDURENQUECHEZ NATHAN
SIREN: 907884969 25 Grand rue 38680 PONT-EN-ROYANSCHILL N BEER-CASSINI
SIREN: 825193709 29 rue Reine Elisabeth 13001 MARSEILLE 1ERCHIOT-CHEVALIER
SIREN: 802553420 6 rue de Paris 35120 DOL-DE-BRETAGNECHO AND CO
SIREN: 852511278 3 rue du faubourg 62350 SAINT-VENANTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.