Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
741 entreprises correspondent à votre requête
FROMAGES ET PAPILLES
SIREN: 907691612 34 rue des Reservoirs 78000 VERSAILLESFRS
SIREN: 500108402 20 av de Douglas 01460 MONTREAL-LA-CLUSEFUNKY
SIREN: 752789586 10 rue Jules Gilly 10-12 - 11/13 RUE DE L’ANCIEN SENAT 06300 NICE 06300 NICEGALLIA EXPLOITATION
SIREN: 828704510 35 rue Mehul 93500 PANTINGARDEN DAX
SIREN: 878965995 5 avenue Eugene Millies-lacroix 40100 DAXGATA
SIREN: 917937286 rue du Luat ZAE LES PERRUCHES 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETGENAEL
SIREN: 809423536 1 Dix Sept Octobre 1961 92230 GENNEVILLIERSGENEVIEVE LAPIE
SIREN: 798125746 4 place de L’eglise 89130 MEZILLESGENTIANES ET BIERES
SIREN: 814703393 15 pl Jean Bousquet Et place DU 11 NOVEMBRE 47120 DURASGEORGET PRODUCTION
SIREN: 828437954 les Garennes LE VIEIL BAUGE 49150 BAUGE-EN-ANJOUGERALD BILLAUX
SIREN: 487736829 2 pl du General de Gaulle 76490 RIVES-EN-SEINEGGELEBART
SIREN: 852422609 5 rue de Kerac Hoezan 29830 PLOUDALMEZEAUGRAZIE NOISY
SIREN: 890371628 3 place Daguerre 94360 BRY-SUR-MARNEGRIFFON
SIREN: 814611380 12 rue du Griffon 69001 LYONGROUPE CASTEL
SIREN: 814516415 61 boulevard de la Republique 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTH4 CLUB
SIREN: 913581492 3 rue Louis Bleriot 86100 CHATELLERAULTHANSEL
SIREN: 849017868 287 avenue du Marechal Juin 40000 MONT-DE-MARSANHBB ET SES COUPS DE COEUR
SIREN: 841904543 143 boulevard Montebello 59000 LILLEHELARY
SIREN: 909998627 18 rue des Armoises 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSHERVAL
SIREN: 885077693 6 rue Donnet Zedel 25300 PONTARLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.