Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1013 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTOPHE FOUQUET
SIREN: 388849762 28 Grande rue 45190 VILLORCEAUCINIMES
SIREN: 794702654 48 rue de Vaucelles 95150 TAVERNYCINQ FEVRIER
SIREN: 899174494 5 le Carrefour 43400 LE CHAMBON SUR LIGNONCIRCOOP
SIREN: 911361574 139 rue des Postes 59000 LILLECLADI
SIREN: 845020411 4 boulevard des Faienceries 57200 SARREGUEMINESCLCF
SIREN: 833031255 2 rue de la Poste 17100 SAINTESCLEM LE BAR Y EST
SIREN: 919438242 3 rue Perrochaud PAS DU MARCHE 62600 BERCKCLEMENT EVIEUX
SIREN: 800492142 112 avenue de Chabeuil 26000 VALENCECLEVIS
SIREN: 444780258 480 rue Frederic Penelon 26750 GENISSIEUXCLINCHANT AND CO
SIREN: 840542153 16 route de la Louee 44120 VERTOUCLUB 3000
SIREN: 400905618 3 boulevard Desaix 63000 CLERMONT-FERRANDCLY
SIREN: 521395624 6 Grande rue 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXCMP - LE MIDI
SIREN: 519677918 12 boulevard de la Republique 41300 SALBRISCOEUR DE VANNES
SIREN: 880295662 1 rue de la Loi 56000 VANNESCOMITE SOC POLONAISE BUVETTE
SIREN: 302844618 rue Marcel Paul 42230 ROCHE-LA-MOLIERECOPPELIA
SIREN: 389115742 Ld la Vallee 35580 GOVENCOQUETELERS
SIREN: 853668382 8 B rue Francois 1er 92700 COLOMBESCORAZON
SIREN: 482210192 17 rue Lafayette 31000 TOULOUSECRAZY PARADISE
SIREN: 479154619 21 rue Victor Maurasse MARIGOT 97150 SAINT-MARTINCRYONIS
SIREN: 811211358 216 chemin des Grottes LES BAOUMES 13390 AURIOLFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.