Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
748 entreprises correspondent à votre requête
LITTLE SAIGON
SIREN: 804544229 les Trois Parts CENTRE CIAL 91070 BONDOUFLELJM
SIREN: 931617377 8 allée Edmond Michelet 56000 VANNESLOKI
SIREN: 804627644 11 rue Docteur Rayer 14000 CAENLOPHIEANA
SIREN: 831869052 3 place de la Republique 34510 FLORENSACLOREMAR
SIREN: 879531184 2 rue Odebert 21000 DIJONLOS FRANCHUTES
SIREN: 823518915 104 boulevard Richard Lenoir 75011 PARISLOTUS DORE
SIREN: 981544349 6 rue du Cygne 55000 BAR-LE-DUCLPL
SIREN: 835052374 8 avenue de la Mer 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSLYVES
SIREN: 852034420 13 rue du General de Gaulle 57460 BOUSBACHM'BURGER
SIREN: 840060925 15 place Michalon 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUYMAC EWAN'S
SIREN: 512822602 18 rue D’anjou 17138 PUILBOREAUMADIGAN'S
SIREN: 522910751 2 avenue Marechal Foch 63800 COURNON-D'AUVERGNEMAGIC FF
SIREN: 978059624 18 B rue Pierre Antoine Baugier 79000 NIORTMAHIAHAD
SIREN: 881975593 7 passage Georges Gallice 06160 ANTIBESMAIL CUISINE
SIREN: 883848178 2 rue Saint Martin 49300 CHOLETMAISON JOSEPH BURRIER
SIREN: 310710041 chateau de Beauregard 71960 FUISSEMALAU
SIREN: 982830788 10 rue du Ponteil 33980 AUDENGEMALILO
SIREN: 792769481 Lac de Bournazel 19700 SAINT-JALMANHATTAN
SIREN: 428952899 34 rue Gen de Gaulle 20110 PROPRIANOMAOBAR
SIREN: 828693879 13 place de l'Europe CAP D'AGDE 34300 AGDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.