Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
890 entreprises correspondent à votre requête
AHMILE
SIREN: 852586130 20 rue d'Arenes 25000 BESANCONAIR FRANCE
SIREN: 353963812 8 B rue de Tourcoing 59100 ROUBAIXAJSL
SIREN: 435110663 5 Zone du Triangle 57525 TALANGEALAIN MIGNAL
SIREN: 306091992 7 rue des Trappes 85740 L'EPINEALEXOME
SIREN: 817916976 la Calade ROUTE DE PALAVAS 34970 LATTESALIEV
SIREN: 849039920 91 avenue Charles de Gaulle 29470 PLOUGASTEL-DAOULASALLIANCE HORECA
SIREN: 432207231 20 rue de la Monnaie 32100 CONDOMALLO LA LUNE
SIREN: 803034651 10 T rue de l'Hippodrome 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEALMET
SIREN: 832937585 1 avenue Sainte Therese 14100 LISIEUXALPI
SIREN: 823361498 151 avenue Alphonse Lavallee ZI TOULON EST 83130 LA GARDEAM+AL
SIREN: 843674961 326 rue Lecourbe 75015 PARISAMAC
SIREN: 985228600 8 rue Louis Maurel 13006 MARSEILLEAMMOND
SIREN: 840072268 20 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YONAMPB
SIREN: 922124441 avenue de la Capelette 13560 SENASANGELIX
SIREN: 832410435 15 rue Guillaume le Conquerant LA GARE 61440 MESSEIANOSTEKE L'ESTAMINET
SIREN: 844205971 425 rue Andre Plockyn 59173 BLARINGHEMANTOINE VEZIEN
SIREN: 789613833 28 route de Chambord 41350 HUISSEAU-SUR-COSSONAPND
SIREN: 540037553 64 avenue de la Victoire 59400 CAMBRAIAQUA
SIREN: 824091243 225 avenue John Whitley 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTARCAP
SIREN: 848733077 23 rue de la Taillerie 62000 ARRASFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.