Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1471 entreprises correspondent à votre requête
9 PCJ
SIREN: 823972872 9 pl du Champ Jacquet 35000 RENNES
9 PSTA
SIREN: 983284696 5 rue du Champ Jacquet 35000 RENNES
A DORE
SIREN: 888580370 28 route de Rouen 80132 HUCHENNEVILLE
A ROSSA
SIREN: 421978446 20135 CONCA
A TODA MADRE
SIREN: 848778395 24 rue Henry Giffard 66000 PERPIGNAN
A.D.EXPLOITATION
SIREN: 947563920 146 route de Lornard 74410 SAINT-JORIOZ
A.S.F
SIREN: 878844968 824 avenue des Vosges 54110 ROSIERES-AUX-SALINES
AAO
SIREN: 402599500 4 quai du Verdanson 34090 MONTPELLIER
ACADEMY CAFE
SIREN: 483991089 5 rue de Beaulieu 14000 CAEN
ACT GROUP
SIREN: 832284517 5 rue Sauval 5-7 75001 PARIS
AEROSKI
SIREN: 982251662 579 avenue du Lac 73320 TIGNES
AFEAM
SIREN: 793822974 73 rue Jean Prouve BATIMENT A 59000 LILLE
AFSIN
SIREN: 911895209 33 avenue de L’auvitrie 19500 MEYSSAC
AHMILE
SIREN: 852586130 20 rue d'Arenes 25000 BESANCON
AIR FRANCE
SIREN: 353963812 8 B rue de Tourcoing 59100 ROUBAIX
AJSL
SIREN: 435110663 5 Zone du Triangle 57525 TALANGE
ALAIN MIGNAL
SIREN: 306091992 7 rue des Trappes 85740 L'EPINE
ALEXOME
SIREN: 817916976 la Calade ROUTE DE PALAVAS 34970 LATTES
ALIEV
SIREN: 849039920 91 avenue Charles de Gaulle 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
ALLBLACKS
SIREN: 912625613 5 pl des Chevaliers de Malte SAINT CHRISTOL 34400 ENTRE-VIGNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.