Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1384 entreprises correspondent à votre requête
HOTEL DE VILLE
SIREN: 522235258 18 av Mal Foch 65100 LOURDES
HSJG
SIREN: 840023584 Port de Toga TOGA PORT DE PLAISANCE 20200 BASTIA
HSTW
SIREN: 847584448 8 rue Gaston Cornavin 18500 FOECY
HU & CIE
SIREN: 503931958 167 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS
HUPAU
SIREN: 832238752 4 chemin du Colombier 48000 MENDE
HUPIN
SIREN: 831700562 42 avenue de la Marne 08200 SEDAN
I-M-B
SIREN: 799725783 25 chemin du Ronceray 49400 SAUMUR
I.C.N.
SIREN: 951974534 1189 avenue de Frejus 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE
ICTA VANNES
SIREN: 952761708 quai Eric Tabarly 56000 VANNES
IGI
SIREN: 978685238 3 B passage de la Republique 38000 GRENOBLE
INAENO
SIREN: 838903748 263 avenue de la Gare 74130 BONNEVILLE
INDIGO
SIREN: 983683087 2 pl Sainte Anne 2 - 4 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
INVEST NIGHT
SIREN: 521440040 11 rue de la Halle aux Toiles 61000 ALENCON
ISAAK
SIREN: 918411661 55 boulevard Ledru-rollin 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
ISABELLE HUREL
SIREN: 918768433 34 rue du General de Gaulle 50760 REVILLE
ISTANBUL GRILL
SIREN: 878871995 19 Grand place Marechal Foch 62830 SAMER
ITALIAN KITCHEN
SIREN: 809534076 49 B bd Carnot 13080 AIX-EN-PROVENCE
IVV
SIREN: 990072233 7 rue Bisson 56160 GUEMENE-SUR-SCORFF
J&E
SIREN: 929071827 19 rue Carnot 02400 CHATEAU-THIERRY
JACK ALBERIC
SIREN: 508578457 1 place de l'Eglise 22710 PENVENAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.