Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1007 entreprises correspondent à votre requête
LAURIE ROMANES
SIREN: 911967818 288 chemin de Capus 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESLBKS
SIREN: 882900392 31 rue de l'Enclos 78550 HOUDANLBPF
SIREN: 513783050 7 rue de la Pensee 79270 VALLANSLE 111
SIREN: 951115476 66 bd Ampere 85100 LES SABLES D'OLONNELE 52 - LE CINQUANTE DEUX
SIREN: 390049542 52 av de la Liberation 33110 LE BOUSCATLE BAL POP'
SIREN: 822864708 91 route de Vannes 44800 SAINT-HERBLAINLE BAR DU CHATEAU
SIREN: 820004323 12 place de Clermont Tonnerre 89160 ANCY-LE-FRANCLE BAR FONDAMENTAL
SIREN: 839402963 6 rue Guillaume Bertrand 6-10 75011 PARISLE BARADOZIC
SIREN: 343102976 Bourg 29800 PLOUDIRYLE BARILLON
SIREN: 932662042 4 rue de Beaugency 41210 LA MAROLLE EN SOLOGNELE BAROQUE ET CHAMPI
SIREN: 838973246 11 pl de l'Eglise 66210 FORMIGUERESLE BATACLAN
SIREN: 394182489 1 avenue du Port 29730 TREFFIAGATLE BELLAGIO
SIREN: 809716129 14 rue Alexandre Vialatte 39100 DOLELE BEST OF
SIREN: 489214312 rue des Romains 68510 SIERENTZLE BHV BAR & RESTAURANT
SIREN: 849329529 11 place de la Mairie 63800 COURNON-D'AUVERGNELE BILBOQUET
SIREN: 439537648 54 rue de Talant 21000 DIJONLE BISTR'OK
SIREN: 399161587 28 rue du Sergent Bauchat 75012 PARISLE BISTROQUET
SIREN: 917859605 90 route de Coutances 50350 DONVILLE-LES-BAINSLE BISTROT DE LA SALLE
SIREN: 442085163 20 rue Lanterne 69001 LYONLE BISTROT DE LOUISE
SIREN: 881606859 Ld le Bourg 24590 SAINT-GENIESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.