Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
745 entreprises correspondent à votre requête
LE TREMPLIN
SIREN: 449975556 Ld la Moriniere 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNELE TRIBECA
SIREN: 813062254 55 av Pierre Brousse 34500 BEZIERSLE TRIBECA
SIREN: 509408175 3 rue Monte A Peine 85100 LES SABLES D'OLONNELE TROTTEUR
SIREN: 907989891 28 rue du Parc 14320 FONTENAY-LE-MARMIONLE TROYES FOIS PLUS
SIREN: 829431303 10 rue Louis Ulbach 10000 TROYESLE TSAR
SIREN: 877687327 12 rue Benoit Bunico 06300 NICELE VAISSEAU
SIREN: 349449033 92 avenue du General de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORTLE VALBO
SIREN: 499916989 119 boulevard Valbenoite 42100 SAINT-ETIENNELE VIP CLUB
SIREN: 798794335 10 rue Anatole Feuillet BARAQUE DE VENDEZE 15100 SAINT-FLOURLE VIRGINIE
SIREN: 491398319 6 rue des Cerisiers 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLELE VIRGINIE
SIREN: 491398319 6 rue des Cerisiers 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLELE WHY NOT
SIREN: 788725562 18 rue Lansonneur - la Glacerie 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINLE WINDSOR
SIREN: 418229548 5 rue Jean Roisin 59800 LILLELEA
SIREN: 980762405 32 rue Raymond Poincare 54000 NANCYLEGATIKA
SIREN: 818769820 32 rue Guillemot 86100 CHATELLERAULTLES 3M
SIREN: 832976443 23 rue de la Republique 31620 FRONTONLES 4 SAISONS
SIREN: 441958055 37 Grand rue 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXLES BUFFETS DES VOILIERS
SIREN: 837502194 Bassin Tortue PORT DE PLAISANCE 97290 LE MARINLES BULLES D'ELODIE ET FABRICE
SIREN: 824255822 71 avenue de Champagne 51200 EPERNAYLES CAFETIERS DES PARIS
SIREN: 841674807 60 rue de la Porte de Chinon 86200 LOUDUNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.