Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1385 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTINE PHILIPPEAU
SIREN: 529375974 Grande rue QUARTIER PONT PICARD 38680 PONT-EN-ROYANS
CHRISTINE ZEISBERGER
SIREN: 523444842 le Village 07160 BELSENTES
CHRISTOPHE ALEXANDRE
SIREN: 854020666 1 A chemin de la Vigne 3 LES MORICELLERIES 28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
CHRISTOPHE CORBIN
SIREN: 515152148 18 Grand rue 66720 CARAMANY
CHRISTOPHE FOUQUET
SIREN: 388849762 28 Grande rue 45190 VILLORCEAU
CINIMES
SIREN: 794702654 48 rue de Vaucelles 95150 TAVERNY
CINQ FEVRIER
SIREN: 899174494 5 le Carrefour 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON
CIRCOOP
SIREN: 911361574 139 rue des Postes 59000 LILLE
CLADI
SIREN: 845020411 4 boulevard des Faienceries 57200 SARREGUEMINES
CLCF
SIREN: 833031255 2 rue de la Poste 17100 SAINTES
CLEM LE BAR Y EST
SIREN: 919438242 3 rue Perrochaud PAS DU MARCHE 62600 BERCK
CLEMENT EVIEUX
SIREN: 800492142 112 avenue de Chabeuil 26000 VALENCE
CLEVIS
SIREN: 444780258 480 rue Frederic Penelon 26750 GENISSIEUX
CLGG
SIREN: 821722550 54 place de la Liberation 81600 GAILLAC
CLINCHANT AND CO
SIREN: 840542153 16 route de la Louee 44120 VERTOU
CLUB 3000
SIREN: 400905618 3 boulevard Desaix 63000 CLERMONT-FERRAND
CLY
SIREN: 521395624 6 Grande rue 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
CMP - LE MIDI
SIREN: 519677918 12 boulevard de la Republique 41300 SALBRIS
COCKTAIL KINK
SIREN: 912406733 44 rue de la Resistance 42000 SAINT-ETIENNE
COEUR DE VANNES
SIREN: 880295662 1 rue de la Loi 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.