Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
741 entreprises correspondent à votre requête
L'AFTER
SIREN: 953737921 82 B rue Doree 45200 MONTARGISL'ALIANE
SIREN: 812357846 13 rue de la Cigogne 68000 COLMARL'ARC CLUB
SIREN: 804088151 12 rue de Presbourg 75016 PARISL'ARMOIRE A CUILLERS
SIREN: 794254227 5 rue de la Loi 38460 CREMIEUL'ATELIER DU FIGARO
SIREN: 828488866 7 Ld Poulvran 22200 PLOUISYL'AUBERGE ALSACIENNE
SIREN: 803881051 27 rue d'Alsace 88540 BUSSANGL'AUGUSTIN
SIREN: 832100861 3 rue Schongauer 68000 COLMARL'AVIATEUR
SIREN: 984981423 55 route Nationale BLERIOT-PLAGE 62231 SANGATTEL'EFFET MER
SIREN: 919138636 51 rue de Port Maria 56170 QUIBERONL'EMBARCADERE
SIREN: 432549608 3 place Denfert-rochereau 75014 PARISL'ENTRACTE
SIREN: 917913394 19 boulevard Vauban 80100 ABBEVILLEL'ESTAMINET LE CHOUCHEN
SIREN: 929922359 40 rue des Fontinettes 62100 CALAISL'EUROPEEN
SIREN: 807493937 av du Marechal Joffre CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEML'EVIDENCE
SIREN: 979906708 5 place du Foirail 15400 MENETL'HOPEN DISCOTHEQUE
SIREN: 807928197 50 Rte de la Gare 62240 LOTTINGHENL'HORTUS
SIREN: 810913897 3 pl de l'Hume 63114 MONTPEYROUXL'IMPRO BAR
SIREN: 842235228 121 rue de L’artisanat ZONE DE LA FIDELE 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUL'UNION LELAF
SIREN: 890926728 1 place Jean Ibanes 09200 SAINT-GIRONSL'USINE
SIREN: 800870669 24 avenue Jean Mermoz 63100 CLERMONT-FERRANDL'USINE A MUSIQUE
SIREN: 821012309 2 rue de L' Egalite 31200 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.