Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
743 entreprises correspondent à votre requête
STEEVE PLOUVIN
SIREN: 524457553 13 place Crevecoeur 62100 CALAISSTEVEN VIGNEAUD
SIREN: 844613265 44 rue du Breuillat 79410 SAINT-GELAISSTUDIO 54
SIREN: 801282609 54 Grand place 62000 ARRASSURPRIZE
SIREN: 531417277 14 passage Dubail 75010 PARISTAKUMI LOUNGE
SIREN: 903828796 57 rue de la Revolution 82100 CASTELSARRASINTANGUYEN
SIREN: 752223172 5 A route de la Foret 44830 BOUAYETBG
SIREN: 985271881 23 avenue Victor Hugo 44500 LA BAULE-ESCOUBLACTHE FROGGY BLUES
SIREN: 800999773 23 rue de Lille 62200 BOULOGNE-SUR-MERTHE MILL
SIREN: 903656346 Roche MLN 87290 RANCONTHE MONKEY COMPANY
SIREN: 949624530 58 avenue de Paris 42300 ROANNETHE WOOD
SIREN: 880929633 401 avenue Vulcain 33260 LA TESTE-DE-BUCHTHEATRIS BAR
SIREN: 529111346 4 place de la Comedie 57000 METZTHIERRY LECOMTE
SIREN: 519519730 19 avenue d'Angers 49430 DURTALTHOMAIN SL
SIREN: 823346721 80 rue du Seuil Marin 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERTHOMAS CAROLE - CYRIL
SIREN: 823780705 le Puech du Vent 12390 ESCANDOLIERESTIGER SPIRIT
SIREN: 903259489 73 Rte de la Verrerie THORENS GLIERES 74370 FILLIERETITOU64
SIREN: 510545908 11 rue Jean Mendiondou 64400 OLORON-SAINTE-MARIETJA PUB
SIREN: 984525824 16 rue Boson 38200 VIENNETOP 3 B
SIREN: 387499361 59 rue President Sadate ZONE DE CREAC'H GWEN 29000 QUIMPERTOURS AUTO EVENEMENTS
SIREN: 884569377 10 rue Charles Coulomb 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.