Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
748 entreprises correspondent à votre requête
LA DISTILLERIE
SIREN: 841348428 5 rue de la Halle 38260 LA COTE-SAINT-ANDRELA FOLIE DOUCE
SIREN: 831770805 1 la Moriniere 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRELA FRAICHEUR
SIREN: 407942986 54 chemin des Erglus 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSLA FRICHE GOURMANDE
SIREN: 839500857 786 Domaine de la Vigne 59910 BONDUESLA FUTAIE
SIREN: 890120504 7 place de l'Eglise 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESLA GAZETTE
SIREN: 531507374 36 avenue Edouard Branly 89400 MIGENNESLA LORGNETTE
SIREN: 832942684 25 rue Maurice Blard 76610 LE HAVRELA LUNA
SIREN: 844081414 15 boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERSLA MANUFACTURE
SIREN: 849738570 85 quai Henri Iv 76200 DIEPPELA NARTELLE 83
SIREN: 343769808 61 av du General Touzet du Vigier 83120 SAINTE-MAXIMELA PART DES ANGES
SIREN: 830142113 57 rue Lamalgue 83000 TOULONLA PLAGE
SIREN: 400913315 39 quai de Paludate 39-40 33800 BORDEAUXLA RENNES DU BAL
SIREN: 819061664 49 rue Ginguene 35000 RENNESLA RIVIERE DE L'AA
SIREN: 815155023 17 rue Leo Lagrange 62570 WIZERNESLA ROSIERE RESTAURATION L.2.R
SIREN: 501030746 Res Rosiere les Eucherts la Rosiere RESTAURANT LA GRANGE LES BALCONS DE LA 73700 MONTVALEZANLA SAUCE Y EST
SIREN: 803680131 4 rue Augustin Fresnel 14920 MATHIEULA SCALA
SIREN: 528316052 93 avenue de la Grande Ourse BAT E APT44 TERRASSE MONT ROQUEFEUILLE 97434 SAINT-PAULLA TABLE DU 9
SIREN: 922752167 9 cours General de Gaulle 83860 NANS-LES-PINSLA TABLE DU LAC
SIREN: 949684732 19 rue du Lac 88390 SANCHEYLA TOLOSANE
SIREN: 452171549 20 avenue Latecoere 31700 CORNEBARRIEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.