Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
746 entreprises correspondent à votre requête
JEROME PETIT DIT DUHAL
SIREN: 812976934 place Lucien Bruneau 08300 SAULT-LES-RETHELJIMMY N DRINKS
SIREN: 851275420 21 cours Carnot 13160 CHATEAURENARDJMPL
SIREN: 901378885 3 pl de l'Eglise le Bourg 61700 SAINT-BOMER-LES-FORGESJO&CO
SIREN: 883236689 le Relais 29490 GUIPAVASJOELLE LE GOUALLEC
SIREN: 803834324 104 rue Lazare Carnot 56100 LORIENTJOURNEY - ALL DAY DINING
SIREN: 925159113 55 avenue Marceau 75116 75016 PARISJR PASSION
SIREN: 481175438 rue Gambetta 97117 PORT-LOUISJUKE BOX 89
SIREN: 831524525 36 chemin de la Chapelle 89470 MONETEAUKABOOM
SIREN: 908217656 11 rue du Jura 74160 NEYDENSKALLIMA
SIREN: 914180401 389 avenue des Plantades CENTRE COMMERCIAL MIDI MULTIPLE 83210 SOLLIES-PONTKARAFUN BAR NOYELLES-GODAULT
SIREN: 984569764 74 rue des Arts 59800 LILLEKATHLEEN PHILIPPE
SIREN: 839589686 47 rue Theodore Botrel 22620 PLOUBAZLANECKERESTOU
SIREN: 795065283 40 rue de Cornouaille 29170 FOUESNANTKILIAN FROEHLY
SIREN: 839925864 35 rue Charles de Gaulle 88200 REMIREMONTKOL
SIREN: 812453819 12 rue Anselme 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEKONENKI
SIREN: 810110122 22 avenue du 15eme Corps 83200 TOULONKREPAVEN
SIREN: 835181900 19 A rue de Chatillon 35000 RENNESKWAMTI
SIREN: 479487472 59 rue Jules Charpentier 37000 TOURSL APPART SARL
SIREN: 482287075 avenue Francois Mitterrand PARC DES EXPOSITIONS 47200 MARMANDEL AUTRE BOUT DU MONDE
SIREN: 503965766 14 av Jean Jaures 21000 DIJONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.