Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
953 entreprises correspondent à votre requête
DYONISOS EVENTS
SIREN: 838268498 255 Grande rue 74930 REIGNIER-ESERY
E M C C
SIREN: 390056760 3 quai des Baux 13260 CASSIS
EATCHIC
SIREN: 849600564 7 rue Biot 75017 PARIS
EBB
SIREN: 932330681 2 d'rue des Essarts 25190 VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
EL BARRIO
SIREN: 847990306 rue Jean-francois Champollion SERVEL 22300 LANNION
EL THEATRO TREBEURDEN
SIREN: 917554172 9 rue de Trozoul 22560 TREBEURDEN
EL TORRO
SIREN: 843573254 56 rue Thiers 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
ELIXIR EVENT'S
SIREN: 842713646 44 rue Charles de Gaulle LE DOMINANCE 42000 SAINT-ETIENNE
ELODIE TESTU
SIREN: 534127212 3 rue des Canadiens 76630 ENVERMEU
ELP
SIREN: 880180583 25 rue du Noyer 35000 RENNES
ELYXIR
SIREN: 912346889 13 rue Marceau 06400 CANNES
EN PASSANT
SIREN: 954084943 2 rue de Tricot 60420 MERY-LA-BATAILLE
ENCAYA
SIREN: 810221762 9 rue Vandamme 75014 PARIS
ENCORE
SIREN: 531532794 25 rue Saint Exupery 67500 HAGUENAU
ENTA
SIREN: 848305207 25 rue de Bethune 25-27 59800 LILLE
ENTAN
SIREN: 901661124 13 quai Lamennais 35000 RENNES
EPH1
SIREN: 904728151 15 avenue du Roussillon 63170 AUBIERE
ERIC DELOBEL
SIREN: 497981340 204 route de Cobrieux 59242 GENECH
ERNSTEIN ET KO
SIREN: 808071484 ZA de Kervern RUE DES ARTISANS 56570 LOCMIQUELIC
ESSSA
SIREN: 898118617 59 allée du Rouergue 31770 COLOMIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.