Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1489 entreprises correspondent à votre requête
SAS PRUNIERE CASTELEYN
SIREN: 818508525 2 pl Saint Louis 89290 CHAMPS-SUR-YONNE
SAS S.I.M.G
SIREN: 991509415 14 rue de l'Oratory 66400 CERET
SAS SMK
SIREN: 835050998 93 avenue Gabriel Peri 38150 ROUSSILLON
SAS STBH
SIREN: 912342979 7 avenue Monseigneur Schoepfer 65100 LOURDES
SAS TORRES
SIREN: 824517247 Galerie Commerciale bat Ccj1 PRA LOUP 04400 UVERNET-FOURS
SAS TOULOUSE SEPTET
SIREN: 812198737 23 rue des Amidonniers 31000 TOULOUSE
SAS VALMAT
SIREN: 511591091 rue des Portes d'Albi CENTRE COMMERCIAL LES PORTES D'ALBI 81000 ALBI
SASU ISARTE
SIREN: 821186905 2 rue Marceau 90000 BELFORT
SASU LE MARIVALOIS
SIREN: 818056319 rue Merlival 46120 LACAPELLE-MARIVAL
SASU REPUBLIQUE
SIREN: 949229082 34 rue Gabriel Peri 24150 LALINDE
SAUVAGE
SIREN: 951984285 26 boulevard Pasteur 62480 LE PORTEL
SB
SIREN: 824166557 18 avenue Feucheres 30000 NIMES
SC PROD
SIREN: 533761284 Porte de Lyon NERONDE 69570 DARDILLY
SCC
SIREN: 800270068 15 rue Foure 44000 NANTES
SCENE SUR SEINE
SIREN: 534323423 28 quai d'Austerlitz 28-36 75013 PARIS
SCI ALEX 40
SIREN: 493529200 79 rue du General de Gaulle 78120 RAMBOUILLET
SCIC SARL LE BOULV'ARTS
SIREN: 491711305 2 pl Rene Groussard 79500 MELLE
SEB Y MAS
SIREN: 850034034 10 rue de la Gagnerie 16330 SAINT-AMANT-DE-BOIXE
SELFY
SIREN: 810821801 45 avenue de la Liberation 60260 LAMORLAYE
SENADO
SIREN: 833897911 17 avenue d'Andromede 31700 BLAGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.