Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1384 entreprises correspondent à votre requête
LE SULKY BAR
SIREN: 804156289 8 place de la Halle 28270 BREZOLLES
LE SUNSET SAUZE PLAGE
SIREN: 879013860 Quartier de Sauze 07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
LE TABARY'S
SIREN: 448198267 15 rue des Marronniers 62160 AIX-NOULETTE
LE TEQUILA BAR
SIREN: 420425654 6 place Bir Hakeim 33000 BORDEAUX
LE TETRAS
SIREN: 478547631 16 route des Barrages 73500 AUSSOIS
LE TIFFANY
SIREN: 329992630 Canvi 14500 VIRE-NORMANDIE
LE TORTUGA
SIREN: 831347364 14 rue de Siam 29200 BREST
LE TREMPLIN
SIREN: 449975556 Ld la Moriniere 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
LE TRIBECA
SIREN: 509408175 3 rue Monte A Peine 85100 LES SABLES D'OLONNE
LE TRIBECA
SIREN: 813062254 55 av Pierre Brousse 34500 BEZIERS
LE TROQUET
SIREN: 832486591 26 rue du Frout 29000 QUIMPER
LE TROTTEUR
SIREN: 907989891 28 rue du Parc 14320 FONTENAY-LE-MARMION
LE TROYES FOIS PLUS
SIREN: 829431303 10 rue Louis Ulbach 10000 TROYES
LE TSAR
SIREN: 877687327 12 rue Benoit Bunico 06300 NICE
LE VAISSEAU
SIREN: 349449033 92 avenue du General de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT
LE VALBO
SIREN: 499916989 119 boulevard Valbenoite 42100 SAINT-ETIENNE
LE VIN COEUR
SIREN: 893243477 39 rue du quai 27400 LOUVIERS
LE VINGT HEURES VINS
SIREN: 853361210 15 Grande rue Aristide Briand 89200 AVALLON
LE VIP CLUB
SIREN: 798794335 10 rue Anatole Feuillet BARAQUE DE VENDEZE 15100 SAINT-FLOUR
LE VIRGINIE
SIREN: 491398319 6 rue des Cerisiers 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.