Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1006 entreprises correspondent à votre requête
SARL 3
SIREN: 823118690 55 cours d'Alsace Et Lorraine 33000 BORDEAUXSARL 888
SIREN: 948434477 106 rue Berbisey 21000 DIJONSARL AR RIBIN
SIREN: 810859611 8 rue Colonel de Soyer 29420 PLOUENANSARL ASIA-LI
SIREN: 504517145 19 place Travot 49300 CHOLETSARL BAR DU PONT
SIREN: 438571978 place de la Liberte 26400 CRESTSARL BOWLING DE LA PYRAMIDE
SIREN: 950426791 Qua des Salles ZAC AV DE LA GRANDE PYRAMI 13118 ISTRESSARL BR OUEST
SIREN: 810634873 7 rue des Salorges 44100 NANTESSARL CRENN
SIREN: 809532682 21 rue Notre Dame 29400 BODILISSARL CRUSTY
SIREN: 830673141 21 rue de Dole 25000 BESANCONSARL DIXON
SIREN: 844908848 24 rue de la Gare 73000 CHAMBERYSARL DU LAC D'HOURTIN
SIREN: 401153937 résidence Babord HOURTIN PORT 33990 HOURTINSARL ECLIPSE
SIREN: 848441531 1 rue de Lasalle 54390 FROUARDSARL EL ALAMEIN
SIREN: 414151688 quai Francois Mauriac BATEAU-PORT DE LA GARE 75013 PARISSARL GB.SB
SIREN: 817750839 7 rue du Vernet 03200 VICHYSARL GUNEY
SIREN: 513248310 47 rue du faubourg Saint Andre 60000 BEAUVAISSARL JEAN ET JEAN
SIREN: 442815833 20 place de la Republique 11300 LIMOUXSARL LA GROTTE
SIREN: 808441844 route de Bonegue PARC TECHNOLOGIQUE DE SOLOGNE 18100 VIERZONSARL LA GUILLO
SIREN: 808646574 52 Grand place 62000 ARRASSARL LA HUTTE
SIREN: 950409425 92 rue Nationale 92 07200 LABEGUDESARL LAURENT REGIS
SIREN: 489075093 92 rue Charles de Gaulle 53100 MAYENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.