Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
741 entreprises correspondent à votre requête
ELYXIR
SIREN: 912346889 13 rue Marceau 06400 CANNESEN PASSANT
SIREN: 954084943 2 rue de Tricot 60420 MERY-LA-BATAILLEENCAYA
SIREN: 810221762 9 rue Vandamme 75014 PARISENCORE
SIREN: 531532794 25 rue Saint Exupery 67500 HAGUENAUENTA
SIREN: 848305207 25 rue de Bethune 25-27 59800 LILLEENTAN
SIREN: 901661124 13 quai Lamennais 35000 RENNESEPH1
SIREN: 904728151 15 avenue du Roussillon 63170 AUBIEREERIC DELOBEL
SIREN: 497981340 204 route de Cobrieux 59242 GENECHERNSTEIN ET KO
SIREN: 808071484 ZA de Kervern RUE DES ARTISANS 56570 LOCMIQUELICEURL PERROT FABIAN
SIREN: 477834451 11 rue de la Commune de Paris 52100 SAINT-DIZIERF3S
SIREN: 487820599 19 avenue du Bosquet ZAC LES PONTS DE BAILLET 95560 BAILLET-EN-FRANCEFABRICE PATANCHON
SIREN: 852214303 15 rue Ange de Guernisac 29600 MORLAIXFAEL
SIREN: 931543193 4 rue Pierre Sauvage 60200 COMPIEGNEFANTINO GOUSSET
SIREN: 840172266 8 place du Centre 22300 ROSPEZFELICE
SIREN: 851266858 216 rue Elie Wiesel LA MANTILLA 34000 MONTPELLIERFINOTEL
SIREN: 479908345 1 rue de la Paix 53000 LAVALFIRE NIGHT
SIREN: 908036387 274 impasse du Quart 24700 LE PIZOUFISHER QUIBERON
SIREN: 423221548 21 B rue de Kerguille 56470 LA TRINITE-SUR-MERFLOW SPECTACLES
SIREN: 801488750 4 Port des Invalides 75007 PARISFORREY
SIREN: 504494428 1 pl Porte de la Buisse 38500 VOIRONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.