Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
1015 entreprises correspondent à votre requête
LE TROYES FOIS PLUS
SIREN: 829431303 10 rue Louis Ulbach 10000 TROYESLE TSAR
SIREN: 877687327 12 rue Benoit Bunico 06300 NICELE VAISSEAU
SIREN: 349449033 92 avenue du General de Gaulle 94700 MAISONS-ALFORTLE VALBO
SIREN: 499916989 119 boulevard Valbenoite 42100 SAINT-ETIENNELE VIP CLUB
SIREN: 798794335 10 rue Anatole Feuillet BARAQUE DE VENDEZE 15100 SAINT-FLOURLE VIRGINIE
SIREN: 491398319 6 rue des Cerisiers 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLELE VIRGINIE
SIREN: 491398319 6 rue des Cerisiers 57530 OGY-MONTOY-FLANVILLELE VITIS BAR
SIREN: 844909895 131 boulevard de la Croix-rousse 69004 LYONLE WHEELING
SIREN: 499208528 14 place de L’eglise 35550 LIEURONLE WHY NOT
SIREN: 788725562 18 rue Lansonneur - la Glacerie 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINLE WINDSOR
SIREN: 418229548 5 rue Jean Roisin 59800 LILLELE WINE BAR
SIREN: 831972146 11 place des Corps-saints 84000 AVIGNONLE ZANZIBAR CKL
SIREN: 840121099 367 rue de Geneve 73100 AIX-LES-BAINSLEA
SIREN: 980762405 32 rue Raymond Poincare 54000 NANCYLEFORUM
SIREN: 429374390 36 rue du 13e de Ligne 58000 NEVERSLEGATIKA
SIREN: 818769820 32 rue Guillemot 86100 CHATELLERAULTLES 3M
SIREN: 832976443 23 rue de la Republique 31620 FRONTONLES 4 SAISONS
SIREN: 441958055 37 Grand rue 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXLES 400 COUPS
SIREN: 845404516 18 B rue Thiers 35000 RENNESLES BOUTIQUES DU 56 - HAVANE CAFE
SIREN: 380756312 56 rue des Chavannes 71380 SAINT-MARCELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.