Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1007 entreprises correspondent à votre requête
BAR DU STADE
SIREN: 387782097 25 av Liberation 56620 PONT-SCORFFBAR ITALIA
SIREN: 791953664 14 quai Leopold Suquet 34200 SETEBAR LA GOULUE
SIREN: 484437504 37 rue de Bourgogne 38000 GRENOBLEBAR LAFAYETTE
SIREN: 442543823 35 rue Paul Lendrin 83000 TOULONBAR LE CHALET
SIREN: 392645214 357 avenue du Lac 40160 GASTESBAR LE DAUPHIN
SIREN: 928316876 6 rue des Trois Cantiniers 85200 FONTENAY LE COMTEBAR LE MANTOUE
SIREN: 487602591 54 place Ducale 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESBAR LE PABLO
SIREN: 434202859 1 pl Pablo Picasso 66400 CERETBAR LE STEIR
SIREN: 409848587 7 place Terre au Duc 29000 QUIMPERBAR LES TAILLAS
SIREN: 341451870 les Taillas BAR LES TAILLAS 05260 ANCELLEBAR MACCARI
SIREN: 380396747 5 rue Luce de Casabianca 20200 BASTIABAR PIZZERIA CHEZ GUY
SIREN: 440824951 15 rue Ferdinand Rey 13006 MARSEILLEBAR PMU DE L'ETOILE
SIREN: 518731203 19 rue de la Republique 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINEBAR TABAC DE LA PAIX
SIREN: 488469966 27 boulevard Emmanuel Svob 56100 LORIENTBAR TABAC DU CARREFOUR
SIREN: 499282101 le Bourg 12600 BROMMATBAR TABAC LE 23
SIREN: 539296517 24 rue Saint-helier 35000 RENNESBAR TABAC LE BISCARRA
SIREN: 390521243 18 rue Biscarra 06000 NICEBAR TABAC PMU DU CENTRE
SIREN: 479297913 18 rue Emile Zola 56650 INZINZAC-LOCHRISTBAR TABAC PRESSE LOTO CHEMIN DAMES
SIREN: 481521532 4 rue Pierre Curtil 02820 CORBENYBARACHAZ
SIREN: 898372321 42 route de Saint-agreve 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.