Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
744 entreprises correspondent à votre requête
BISTROT DE L'ETANG
SIREN: 830421566 9 rue du Levant 12270 LA FOUILLADEBLOW UP
SIREN: 714801628 33 rue Briconnet 37000 TOURSBOCAR
SIREN: 844660001 65 rue Francois Arago 17200 ROYANBOCCARD
SIREN: 452079759 107 rue du Marechal Foch 59120 LOOSBOUFFEURS DE CRUS
SIREN: 829899574 46 rue Pharaon 31000 TOULOUSEBOWLING 3000
SIREN: 484220025 135 chemin du Clos Bornand 74370 NAVES-PARMELANBOZ FRERES
SIREN: 880743000 1 rue du Huit Mai 1945 69800 ST PRIESTBRASSERIE BAR LE NORD SUD
SIREN: 804158509 les 4 Chemins LES 4 CHEMINS 20137 PORTO-VECCHIOBRASSERIE COMMERCE
SIREN: 785995150 9 place du Commerce 44000 NANTESBRASSERIE DE L'ESTAMINET
SIREN: 800713513 12 place Notre Dame du Mont 12-14 13006 MARSEILLEBRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
SIREN: 802874909 130 rue Carnot 71000 MACONBRASSERIE KITE
SIREN: 833812209 7 Gr Grande rue 25310 BLAMONTBRASSERIE LA SEQUERE
SIREN: 438985038 2 rue de L’arroun ZAE DE LAUBIAN 40510 SEIGNOSSEBRASSERIE LES DUNES D'OR
SIREN: 842234205 87 route de Gravelines 62100 CALAISBREI'Z
SIREN: 808027759 1 jardin Salvador Allende 22000 SAINT-BRIEUCBREIZH BY NIGHT
SIREN: 835093774 la Croix Neuve 29100 LE JUCHBRICE JALTIER
SIREN: 901203885 22 rue Victor Guichard 89100 SENSBRICE REBUT
SIREN: 537780793 285 chemin de Migot CAMPING CAPFUN 33430 BAZASBRIGITTE GROUCHY
SIREN: 750510943 59 rue Salvador Allende 80400 HAMBRIGITTE NOBLET
SIREN: 809621857 44 rue Rabelais 42300 ROANNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.