Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
683 entreprises correspondent à votre requête
BRASSERIE DE L'HOTEL DE VILLE
SIREN: 802874909 130 rue Carnot 71000 MACONBRASSERIE KITE
SIREN: 833812209 7 Grande rue Grande rue 25310 BLAMONTBRASSERIE LA SEQUERE
SIREN: 438985038 2 rue de L’arroun ZAE DE LAUBIAN 40510 SEIGNOSSEBRASSERIE LES DUNES D'OR
SIREN: 842234205 87 route de Gravelines 62100 CALAISBREI'Z
SIREN: 808027759 1 jardin Salvador Allende 22000 SAINT-BRIEUCBREIZH BY NIGHT
SIREN: 835093774 la Croix Neuve 29100 LE JUCHBRIGITTE GROUCHY
SIREN: 750510943 59 rue Salvador Allende 80400 HAMBRIGITTE MAGGIORE
SIREN: 809621857 44 rue Rabelais 42300 ROANNEBROSSIER-LAVAUD
SIREN: 811602622 le Bas Fief 7 LE BAS FIEF 44190 GORGESBRUNO BLANCHON
SIREN: 882944515 15 place de la Mairie 72300 AUVERS-LE-HAMONBURGER BAR
SIREN: 879064343 Praranger SAINT MARTIN DE BELLEVILLE 73440 LES BELLEVILLEC TOUT MOI
SIREN: 818220618 12 rue de Leniphen SAILLE 44350 GUERANDEC.N.V.
SIREN: 483372025 avenue de Lahr PENICHE LE KARGO 39100 DOLECAF ET CLOPES
SIREN: 538896218 21 place de la Republique 63340 LE BREUIL-SUR-COUZECAFE CHARLEMAGNE
SIREN: 435345236 1 rue de Zutkerque 62370 NORTKERQUECAFE DE L'EUROPE
SIREN: 393343652 21 rue Thiers 60800 CREPY-EN-VALOISCAFE DE LA MAIRIE
SIREN: 484345780 48 rue des Monts du Matin 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCAFE DE LA PLACE
SIREN: 432536704 4 place de Tassin 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECAFE DE LA POSTE
SIREN: 499886240 place du Pigeonnier 30350 MOULEZANCAFE DU CHANGE
SIREN: 899863286 24 place du Change 84000 AVIGNONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.