Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
744 entreprises correspondent à votre requête
PETITE LUNE
SIREN: 803074046 67 boulevard du General Martial Valin ETAGE 2 75015 PARISPHILIPPE BOUHIER
SIREN: 448018341 Ld Beauregard LOTISSEMENT DE BEAURE 35660 RENACPHILIPPINE
SIREN: 883632812 18 rue de la Chaux 22100 DINANPIERRE CHARRON 67
SIREN: 487829764 67 rue Pierre Charron 75008 PARISPIERRE LANOUZIERE
SIREN: 409578085 Chancelade 63640 CHARENSATPIERRE-JEAN
SIREN: 411568496 181 avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSEPIERRICK LE LEANNEC
SIREN: 881802540 2 rue de l'Eglise 60130 RAVENELPMU TABAC FICHTER LOTO
SIREN: 440015287 4 rue du General de Gaulle 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKPOP 7
SIREN: 513315598 7 rue Rouguiere 06400 CANNESPOPINA
SIREN: 937801827 10 rue de Chartres 91410 DOURDANPOROS & CO
SIREN: 819135096 80 rue Montesquieu 69007 LYONPORTOBELLO
SIREN: 808590806 7 B avenue de Tourville 14000 CAENPOT DE VIN
SIREN: 853722619 219 rue Eau de Robec 76000 ROUENPPCC
SIREN: 979645041 4 rue du Clos Pierrot 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERPRAT BAR CAVE
SIREN: 885316729 4 boulevard d'Okehampton 53400 CRAONPTIT BEB
SIREN: 842797813 2 allée des Chenes ZAC DES ERABLES 74100 VETRAZ-MONTHOUXPURPLE
SIREN: 438798613 2 rue Castellane 31000 TOULOUSEQLF
SIREN: 818724148 371 rue de Hiribehere 64480 USTARITZQUADRATUS
SIREN: 938215282 851 chemin du Perigord ZI DE FONTVERT 84130 LE PONTETQUADRATUS
SIREN: 938215282 851 chemin du Perigord ZI DE FONTVERT 84130 LE PONTETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.