Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
970 entreprises correspondent à votre requête
SNC AS2V
SIREN: 814751822 27 route du Morvan LES FORGES 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS
SNC B G S A
SIREN: 419260245 750 avenue de la Plage 80120 FORT-MAHON-PLAGE
SNC BRETON
SIREN: 821839495 17 route de Lyon 25720 BEURE
SNC CARTIER
SIREN: 451650311 17 rue des Forges 56800 PLOERMEL
SNC LA ROYALE
SIREN: 991358003 3 Place Lamothe 64600 ANGLET
SNC LAREM
SIREN: 802451898 9 allée du Bataillon Hildevert CENTRE COMMERCIAL DU CHAMPY 93160 NOISY-LE-GRAND
SNC LE MAG ITALIA
SIREN: 812811677 1 route Pierre Pinson 24100 BERGERAC
SNC LE ROLLON
SIREN: 903461291 17 rue Rollon 17-19 76000 ROUEN
SNC LE SAINT-PRIEST
SIREN: 932288814 place Jean-baptiste Per 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SNC LE TOURVILLE
SIREN: 534445119 34 route de Bretagne 14210 TOURVILLE-SUR-ODON
SNC MARIE-CAMILLE
SIREN: 978520435 38 rue de Rouen 14670 TROARN
SNC MDL
SIREN: 893297341 30 rue Descartes 60100 CREIL
SNC PRINTANIA
SIREN: 840870000 139 boulevard du Grand Cerf 139 A145 86000 POITIERS
SNC SELLIER IVANYI
SIREN: 831190475 111 place du General de Gaulle 80310 PICQUIGNY
SNC TABAC PANTIN
SIREN: 821461282 7 rue de Paris 1 RUE RAYMOND QUENEAU 93000 BOBIGNY
SOCAJU
SIREN: 880875588 47 cours Carnot 13160 CHATEAURENARD
SOCCER RENNAIS
SIREN: 813063898 35 rue du Manoir de Servigne 35000 RENNES
SOCIETE D'EXPLOITATION DU CAFE RESTAURANT LE PROVENCAL
SIREN: 890352065 22 place Cabardel 13330 PELISSANNE
SOCIETE D'EXPLOITATION LA FLECHE SARL
SIREN: 323995019 1 rue Gaspard Philippe 33800 BORDEAUX
SOCIETE DES BRASSERIES NANTAISES ET MELUSINE
SIREN: 898418199 11 rue de la Metallurgie 44470 CARQUEFOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.