Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
748 entreprises correspondent à votre requête
ATYPIC
SIREN: 829856533 46 rue de la Digue 59300 VALENCIENNESAU BON ACCUEIL
SIREN: 802873182 3 rue Antoine Caille 37220 CROUZILLESAU BOUT DU PONT
SIREN: 891988107 1 rue de la Mairie 72430 FERCE-SUR-SARTHEAU COIN DE LA BIERE
SIREN: 882275159 18 rue D’ecry 18-20 08190 VIEUX-LES-ASFELDAUBERGE DE SAINT FIEL
SIREN: 820191997 4 pl de l'Eglise 23000 SAINT-FIELAUTOUR D'UN VERRE
SIREN: 900998022 3 avenue Gustave Eiffel 33370 SALLEBŒUFAUX TOURISTES
SIREN: 931828982 200 route de Westoutre 59270 SAINT-JANS-CAPPELB GAUDIN
SIREN: 881285993 3 la Giraudiere 3 LA GIRAUDIERE 85430 NIEUL-LE-DOLENTB.B.
SIREN: 805083052 16 rue Jean Quehen 62100 CALAISB.F.K.E.
SIREN: 803199116 12 avenue Paul Ribeyre 07600 VALS-LES-BAINSBACCHUS
SIREN: 378493746 Port de Plaisance ALVEOLE 67 ET ALVEOLE 68 06310 BEAULIEU-SUR-MERBACCHUS PLAZA
SIREN: 839898764 7 rue Georges Charpak 38300 BOURGOIN-JALLIEUBALDY - BIART
SIREN: 812964690 2 boulevard de la Cote Vermeille 66420 LE BARCARESBAR A BULLES
SIREN: 792827016 50 rue des Flandres 62231 COQUELLESBAR DE KERAVILIN
SIREN: 950612325 63 rue Pierre Semard 29200 BRESTBAR DE L'AMITIE
SIREN: 884401001 911 rue du Village 76480 BERVILLE-SUR-SEINEBAR DE LA SOURCE
SIREN: 793528449 8 rue Jean Baptiste Delecloy 80600 LUCHEUXBAR DU FRONTON
SIREN: 441551207 78 avenue du Marechal Juin 65100 LOURDESBAR DU STADE
SIREN: 387782097 25 av Liberation 56620 PONT-SCORFFBAR DU STADE
SIREN: 978310639 32 rue Paul Cornu 14100 LISIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.