Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
948 entreprises correspondent à votre requête
ARNA
SIREN: 809871171 13 rue de la Douane 67000 STRASBOURGARNAUD VIRATELLE
SIREN: 528218670 330 rue Lecourbe FOND DE COUR. 75015 PARISARPIN S BAR
SIREN: 314613035 C Commercial la Rosiere 73700 MONTVALEZANART IS AN ALE BREWING
SIREN: 841651524 2 B rue du General Foy 37400 AMBOISEARTHUR LACROIX
SIREN: 818318719 1 rue Georges Seurat 94000 CRETEILASS AEROCLUB DE MORTAGNE
SIREN: 428290852 la Saussaie 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNEASSELIN SAS
SIREN: 879723245 122 rue Ponsardin 51100 REIMSASTEGAL
SIREN: 818988487 28 avenue des Freres Montgolfier 69680 CHASSIEUATYPIC
SIREN: 829856533 46 rue de la Digue 59300 VALENCIENNESAU BON ACCUEIL
SIREN: 802873182 3 rue Antoine Caille 37220 CROUZILLESAU BOUT DU PONT
SIREN: 891988107 1 rue de la Mairie 72430 FERCE-SUR-SARTHEAU COIN DE LA BIERE
SIREN: 882275159 18 rue D’ecry 18-20 08190 VIEUX-LES-ASFELDAU FUT ET A MESURE
SIREN: 504445313 5 rue du Faisan 59000 LILLEAUBERGE DE SAINT FIEL
SIREN: 820191997 4 pl de l'Eglise 23000 SAINT-FIELAUBERGE LUCAS CHANTAL
SIREN: 438055899 2 pl R Schumann 57960 MEISENTHALAUBERGE SAINT MARTIN
SIREN: 904023579 96 rue de L’eglise 45500 SAINT-MARTIN-SUR-OCREAUTOUR D'UN VERRE
SIREN: 900998022 3 avenue Gustave Eiffel 33370 SALLEBŒUFAUX TOURISTES
SIREN: 931828982 200 route de Westoutre 59270 SAINT-JANS-CAPPELAWF
SIREN: 882611452 5 rue Doyen Barbeau 14000 CAENB GAUDIN
SIREN: 881285993 3 la Giraudiere 3 LA GIRAUDIERE 85430 NIEUL-LE-DOLENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.