Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
748 entreprises correspondent à votre requête
HBB ET SES COUPS DE COEUR
SIREN: 841904543 143 boulevard Montebello 59000 LILLEHELARY
SIREN: 909998627 18 rue des Armoises 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSHERVAL
SIREN: 885077693 6 rue Donnet Zedel 25300 PONTARLIERHOTEL BAR LE LONGCHAMP
SIREN: 341124931 78 route de Vannes 78-80 44100 NANTESHUPIN
SIREN: 831700562 42 avenue de la Marne 08200 SEDANI-M-B
SIREN: 799725783 16 place de la Bilange 49400 SAUMURI.C.N.
SIREN: 951974534 1189 avenue de Frejus 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEIGI
SIREN: 978685238 3 B passage de la Republique 38000 GRENOBLEINAENO
SIREN: 838903748 263 avenue de la Gare 74130 BONNEVILLEINDIGO
SIREN: 983683087 2 pl Sainte Anne 2 - 4 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTININVEST NIGHT
SIREN: 521440040 11 rue de la Halle aux Toiles 61000 ALENCONJ&E
SIREN: 929071827 19 rue Carnot 02400 CHATEAU-THIERRYJACK ALBERIC
SIREN: 508578457 1 place de l'Eglise 22710 PENVENANJAGER FOX
SIREN: 832523062 2 rue du Onze Novembre 42100 SAINT-ETIENNEJAOUEN
SIREN: 753813252 41 rue de Lyon 29200 BRESTJASMIN
SIREN: 819435579 esplanade Robert Jolivet 71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLESJBAN SARL
SIREN: 983418294 33 avenue de la Mer 14390 CABOURGJEAN CASANOVA
SIREN: 418089058 boulevard Wilson 20260 CALVIJEAN DE LA PIPE
SIREN: 434246104 Ld Praz de Lys 74440 TANINGESJEAN PAPINIO
SIREN: 307176404 2 quai Jean Jaures 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.