Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
748 entreprises correspondent à votre requête
LE DERNIER TROCK'SON
SIREN: 894417666 16 rue de la Jouvence 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRELE DI VIN
SIREN: 798129508 22 rue de la Cote Champion 88000 EPINALLE FIVE
SIREN: 912886629 6 avenue du Doyenne 69005 LYONLE FONTENOY
SIREN: 452270192 3 route de Saint-leu 95360 MONTMAGNYLE GAINSBAR
SIREN: 984184598 5 rue des 3 Villes 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESLE GALL - L'HOSTIS
SIREN: 835339458 15 rue de la Liberation 29860 PLOUVIENLE GARAGE DB
SIREN: 848522918 Zone Artisanale Putillenea 64122 URRUGNELE GARIBALDI
SIREN: 983411109 19 rue Gambetta 08500 REVINLE GIBUS
SIREN: 851615625 5 rue de Frettemeule Maigneville 80220 FRETTEMEULELE GRIGNOTIN
SIREN: 801117557 41 route Nationale 89160 LEZINNESLE HAVANE
SIREN: 853673929 69 route de Montesson 78110 LE VESINETLE JUSTICE
SIREN: 537394959 92 rue Charles de Gaulle 53100 MAYENNELE KES WEST
SIREN: 408694305 28 rue du 19 Mars 1962 62550 BOURSLE KHEDIVE
SIREN: 814556692 1 place Auban Moet 51200 EPERNAYLE KHEOPS
SIREN: 907613459 le Chanabou 48300 LANGOGNELE KIMBERLAND
SIREN: 379001811 2 pl du Champ de Foire 22400 LAMBALLE-ARMORLE LEZARD
SIREN: 424308138 8 rue de la Barillerie 72000 LE MANSLE LOVIBOND
SIREN: 841539000 169 boulevard de la Liberte 59800 LILLELE LYONNAIS
SIREN: 504439688 2 rue Docteur Bally 38000 GRENOBLELE MAESTRO RENNES
SIREN: 877737361 18 Car Jouaust 35000 RENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.