Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
748 entreprises correspondent à votre requête
LE MARIGNAN
SIREN: 833706260 1 place General Hugo 57100 THIONVILLELE MARINA
SIREN: 815052105 1 pl de la Liberation 43700 BRIVES-CHARENSACLE MARMONTEL-ZANZI PIZZA
SIREN: 451616577 131 place Marmontel 19110 BORT-LES-ORGUESLE MAS DES ABEILLES
SIREN: 393881776 150 route de Sauve 30900 NIMESLE MEMENTO
SIREN: 900758160 28 rue du Docteur Moussaud 60350 CUISE-LA-MOTTELE MEMORI CADENET
SIREN: 987801362 14 cours Voltaire 84160 CADENETLE MEMPHIS
SIREN: 902980309 23 rue Viette 25230 SELONCOURTLE MEMPHIS
SIREN: 902980309 23 rue Viette 25230 SELONCOURTLE MERCURE
SIREN: 831280888 15 B rue des Professeurs Curie 29100 DOUARNENEZLE MONDE DE MANON
SIREN: 481409167 28 pl Duguesclin 22100 DINANLE MOSQUITO
SIREN: 790774335 133 avenue Leon Gambetta 17300 ROCHEFORTLE MOUNZOUR
SIREN: 985176882 8 rue d'Asti 26000 VALENCELE NAPOLEON
SIREN: 493529200 3 place Marie Roux 78120 RAMBOUILLETLE NAUTIC
SIREN: 753364512 4 place du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒULLE NEW YORKAIS
SIREN: 393333760 1 rue du Commerce 49100 ANGERSLE NID-TOUR BRETAGNE
SIREN: 751747981 place de Bretagne TOUR BRETAGNE 44000 NANTESLE NIGHT
SIREN: 843527995 1 pl Frederic Sauvage 62200 BOULOGNE-SUR-MERLE NOCTURNE
SIREN: 821971801 rue du Docteur Ramon 19000 TULLELE NOUVEAU PONT DES DEUX RIVES
SIREN: 751420548 21 Qua Haouet 102/104 33720 CERONSLE P'TIT THIL
SIREN: 910680016 102 C rue Amelot 4-6 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.