Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1530 entreprises correspondent à votre requête
DR WINE
SIREN: 519905442 5 rue Musette 21000 DIJON
DROME
SIREN: 852588896 32 boulevard du Sarrat 40100 DAX
DROP'N SHOOT CAFE EN ABREVIATION D.S.C.
SIREN: 524523768 5 rue du Chaudron d'Or 86000 POITIERS
DRSM62
SIREN: 991889585 1 rue de Tournelay 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
DTC
SIREN: 804412609 3 rue Theophraste Renaudot 86000 POITIERS
DTTG
SIREN: 951145655 583 route de Saint Valery 80880 SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY
DUSTY ROSE SALOON, CORSICAMOTORCYCLES LOCATION
SIREN: 789790508 Rond Point de Tragone RN 193 20620 BIGUGLIA
DUV
SIREN: 829298827 1 Che du Bourg Neuf Maze MAZE 49630 MAZE-MILON
DUVERNAY DANCING
SIREN: 382712289 1375 route de Chevagny les Chevrieres 71960 VERZE
DW PLAZA
SIREN: 443328448 place des Martyrs 13500 MARTIGUES
DY L'EMBUSCADE
SIREN: 993768175 4 rue de la Halle aux Toiles 61000 ALENCON
DYONISOS EVENTS
SIREN: 838268498 255 Grande rue 74930 REIGNIER-ESERY
E M C C
SIREN: 390056760 3 quai des Baux 13260 CASSIS
E.L.T
SIREN: 813218831 147 route de Marennes 38200 VILLETTE-DE-VIENNE
EATCHIC
SIREN: 849600564 7 rue Biot 75017 PARIS
EBB
SIREN: 932330681 2 d'rue des Essarts 25190 VILLARS-SOUS-DAMPJOUX
EL BARRIO
SIREN: 847990306 rue Jean-francois Champollion SERVEL 22300 LANNION
EL TORRO
SIREN: 843573254 56 rue Thiers 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
ELIXIR EVENT'S
SIREN: 842713646 44 rue Charles de Gaulle LE DOMINANCE 42000 SAINT-ETIENNE
ELODIE TESTU
SIREN: 534127212 3 rue des Canadiens 76630 ENVERMEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.