Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
962 entreprises correspondent à votre requête
LA BOUSSOLE
SIREN: 524214681 1480 route de Limoges 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRLA BUVETTE DES ALPES
SIREN: 853150753 3 boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLELA CARTAUDIERE
SIREN: 913280327 2 place de la Victoire 22410 PLOURHANLA CASBAH
SIREN: 987591708 28 B route de Bethune 62300 LENSLA CASCADE
SIREN: 811860600 8 rue du Moulin 62810 ESTREE-WAMINLA CASE BAMBOUS
SIREN: 343043352 1 chemin Paul Fontaine LIGNE PARADIS 97410 SAINT-PIERRELA CAV'
SIREN: 884046525 34 avenue du Grand Rifouet 49370 BECON-LES-GRANITSLA CAVE A MANGER
SIREN: 849668736 105 avenue Jean Jaures 47200 MARMANDELA CAVE GENOVEFAINE
SIREN: 824055941 18 avenue de la Resistance ZA DE LA CROIX BLANCHE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISLA CHOPE
SIREN: 448118315 36 rue de Pontivy 22600 LOUDEACLA CIDRERIE
SIREN: 848981916 51 quai de Valmy 75010 PARISLA COMMUNE
SIREN: 829349232 3 rue Pre Gaudry 69007 LYONLA COULEUR DE LA CULOTTE
SIREN: 438056822 14 place Saint Pierre 31000 TOULOUSELA DAME JEANNE 2
SIREN: 953877677 24 place du Quarteau 5 RUE ROYALE 57000 METZLA DERIVE
SIREN: 908369390 10 rue du Casino 40200 MIMIZANLA DISTILLERIE
SIREN: 841348428 5 rue de la Halle 38260 LA COTE-SAINT-ANDRELA FOLIE DOUCE
SIREN: 831770805 1 la Moriniere 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRELA FRAICHEUR
SIREN: 407942986 54 chemin des Erglus 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSLA FRICHE GOURMANDE
SIREN: 839500857 786 Domaine de la Vigne 59910 BONDUESLA FUTAIE
SIREN: 890120504 7 place de l'Eglise 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.