Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
741 entreprises correspondent à votre requête
CLCF
SIREN: 833031255 2 rue de la Poste 17100 SAINTESCLEM LE BAR Y EST
SIREN: 919438242 3 rue Perrochaud PAS DU MARCHE 62600 BERCKCLEMENT EVIEUX
SIREN: 800492142 112 avenue de Chabeuil 26000 VALENCECLUB 3000
SIREN: 400905618 3 boulevard Desaix 63000 CLERMONT-FERRANDCLY
SIREN: 521395624 6 Grande rue 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUXCOMITE SOC POLONAISE BUVETTE
SIREN: 302844618 rue Marcel Paul 42230 ROCHE-LA-MOLIERECOQUETELERS
SIREN: 853668382 8 B rue Francois 1er 92700 COLOMBESCORAZON
SIREN: 482210192 17 rue Lafayette 31000 TOULOUSECRYONIS
SIREN: 811211358 216 chemin des Grottes LES BAOUMES 13390 AURIOLD 3 MONDES
SIREN: 904595881 2 rue des Faines 70000 NOIDANS-LES-VESOULDALILA FREAH EL BENAI
SIREN: 513970616 52 avenue de Paris 17210 CHEVANCEAUXDALLARD FLORENT
SIREN: 483464160 place Neuve 07190 SAINT-PIERREVILLEDAMIEN LAUMOND
SIREN: 452862865 39 avenue Georges Pompidou 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEDANIEL BALLART
SIREN: 349909242 103 B rue de Lhomel 62600 BERCKDARUMA CAFE
SIREN: 979952850 4 4 rue Germaine Tillion 01630 SAINT-GENIS-POUILLYDELACRE
SIREN: 882579105 49 rue Nationale 62200 BOULOGNE-SUR-MERDELTA FORCE
SIREN: 842719213 84 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARISDIABOLO CHARVIN
SIREN: 823193289 rue de la Plaine 74150 RUMILLYDIE WEISSE FRANCE
SIREN: 820280188 86 rue de Fagnieres 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEDIGITAL DIFFUSION
SIREN: 819380817 20 rue des Balances 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.