Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1177 entreprises correspondent à votre requête
BRASSERIE LA BELLE EPOQUE
SIREN: 952191435 3 avenue du Marechal Joffre 34240 LAMALOU-LES-BAINS
BRASSERIE LA SEQUERE
SIREN: 438985038 2 rue de L’arroun ZAE DE LAUBIAN 40510 SEIGNOSSE
BRASSERIE LE CAIRN
SIREN: 307039362 248 route de Grenoble 05220 LE MONETIER-LES-BAINS
BRASSERIE LE FRANCAIS
SIREN: 487498214 36 rue de la Republique 25300 PONTARLIER
BRASSERIE LE PAVILLON
SIREN: 485157291 30 rue Pavillon 13001 MARSEILLE
BRASSERIE LES DUNES D'OR
SIREN: 842234205 87 route de Gravelines 62100 CALAIS
BRASSERIE PALM NV
SIREN: 431875590 1840 Londerzeel
BRASSERIE SOMER
SIREN: 819951682 31 route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG
BREI'Z
SIREN: 808027759 1 jardin Salvador Allende 22000 SAINT-BRIEUC
BREIZH BY NIGHT
SIREN: 835093774 la Croix Neuve 29100 LE JUCH
BREWERY
SIREN: 822712592 10 pl Robert Monestier 10-11 36000 CHATEAUROUX
BRICE JALTIER
SIREN: 901203885 22 rue Victor Guichard 89100 SENS
BRICE REBUT
SIREN: 537780793 285 chemin de Migot CAMPING CAPFUN 33430 BAZAS
BRIGIT'S CLUB
SIREN: 390883130 7 boulevard du General Leclerc 51100 REIMS
BRIGITTE GROUCHY
SIREN: 750510943 59 rue Salvador Allende 80400 HAM
BRIGITTE NOBLET
SIREN: 809621857 44 rue Rabelais 42300 ROANNE
BROSSIER-LAVAUD
SIREN: 811602622 le Bas Fief 7 LE BAS FIEF 44190 GORGES
BRS
SIREN: 843347832 8 rue de Turenne 38000 GRENOBLE
BRUNO BLANCHON
SIREN: 882944515 15 place de la Mairie 72300 AUVERS-LE-HAMON
BSC LE SCRABBLE
SIREN: 801058140 393 Rte des Creuses 74150 SALES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.