Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
744 entreprises correspondent à votre requête
MON BAZAR
SIREN: 984187336 12 impasse de Cailleville IMMEUBLE CORSAIRE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUXMONT PERIER OLAN
SIREN: 838338168 Pont la place 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMARMORGANE
SIREN: 517705190 les Vorzines 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZMORY
SIREN: 434302923 17 quai Saint-pierre 06400 CANNESMOS
SIREN: 881921647 Vieux Moulin du Ter 56270 PLOEMEURMUSIK PROD
SIREN: 520378811 108 boulevard Montesquieu 59100 ROUBAIXMY BEERS MEYZIEU
SIREN: 912112638 2 rue de la Republique 69330 MEYZIEUNASSECO
SIREN: 982025884 35 place Monge 73000 CHAMBERYNEKO MIMI MOE
SIREN: 942564493 8 rue Marcel Palmier 61000 ALENCONNES
SIREN: 501471668 31 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANSNICTINE TESS
SIREN: 881134852 18 rue Goyon de la Roche 22130 LANGUENANNIGHT CLUB
SIREN: 919985184 Rte de Cernusson LA LOGE - VIHIERS 49310 LYS-HAUT-LAYONNIGHTFALL
SIREN: 931244461 15 boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERSNIKO
SIREN: 980863534 13 place de l'Europe 73200 ALBERTVILLENINKASI
SIREN: 979241494 4 place de la Republique 59380 BERGUESNJS
SIREN: 913665055 167 rue Saint-honore 80000 AMIENSNOTAMY RESTAURATION
SIREN: 851393538 10 rue Marcel Bailly 41320 MENNETOU-SUR-CHERNW2
SIREN: 453179293 14 rue du Commerce ZI DU PORT SEC 51100 REIMSNYX
SIREN: 482662368 6 rue des Orfevres 37000 TOURSO QUAI EVENTS
SIREN: 898819628 1015 rue de Quesnoy 59118 WAMBRECHIESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.