Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1385 entreprises correspondent à votre requête
KWAMTI
SIREN: 479487472 59 rue Jules Charpentier 37000 TOURS
L APPART SARL
SIREN: 482287075 avenue Francois Mitterrand PARC DES EXPOSITIONS 47200 MARMANDE
L AUTRE BOUT DU MONDE
SIREN: 503965766 14 av Jean Jaures 21000 DIJON
L EXCELSIOR
SIREN: 411775877 3 place Claude Arnoult 57100 THIONVILLE
L'ABYSSIN
SIREN: 808664643 50 boulevard Leroy 14000 CAEN
L'ACTUEL CAFE
SIREN: 100454917 380 rue Paul Eluard 84000 AVIGNON
L'AFTER
SIREN: 953737921 82 B rue Doree 45200 MONTARGIS
L'AFTER WORK BEER & WINE
SIREN: 837797869 9 rue Colette Besson 33140 VILLENAVE-D'ORNON
L'ALIANE
SIREN: 812357846 13 rue de la Cigogne 68000 COLMAR
L'APERICAVE
SIREN: 808135875 2 avenue Andre-marie Ampere LOT N 9 31770 COLOMIERS
L'AQUARIUM
SIREN: 985222496 33 chemin du Serre 06670 SAINT-BLAISE
L'ARC CLUB
SIREN: 804088151 12 rue de Presbourg 75016 PARIS
L'ARMOIRE A CUILLERS
SIREN: 794254227 5 rue de la Loi 38460 CREMIEU
L'ARSENAL DE HUNINGUE
SIREN: 414027227 27 rue Barbanegre 68330 HUNINGUE
L'ASTRONEF
SIREN: 833873631 3 place des Avions 31400 TOULOUSE
L'ATELIER DES MARCHAND
SIREN: 839700473 8 avenue Centrale 42300 ROANNE
L'ATELIER DU FIGARO
SIREN: 828488866 7 Ld Poulvran 22200 PLOUISY
L'ATELIER DU SANDWICH
SIREN: 884720962 Pian Del Forno 20217 SAINT FLORENT
L'AUBERGE ALSACIENNE
SIREN: 803881051 27 rue d'Alsace 88540 BUSSANG
L'AUGUSTIN
SIREN: 832100861 3 rue Schongauer 68000 COLMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.