Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
901 entreprises correspondent à votre requête
LE REPUBLIQUE
SIREN: 848459103 5 rue Costes Et Bellonte 57155 MARLYLE ROY D'YS
SIREN: 919946707 245 chemin du Pas de la Chevre Sud LA CADIERE D AZUR 83740 LA CADIERE-D'AZURLE RUBIS CLUB
SIREN: 487504037 Rte de Mortagne LA TREMBLAIE 49300 CHOLETLE RUSTY
SIREN: 918128810 19 rue Arthur Lamendin 62460 DIVIONLE SAINT DES SEINS
SIREN: 491112207 5 place Saint Pierre 31000 TOULOUSELE SAVANNAH
SIREN: 830518429 20 place du General de Gaulle 59890 QUESNOY-SUR-DEULELE SPACE
SIREN: 521132043 rue des Loisirs LE CAP D'AGDE 34300 AGDELE SPLENDID
SIREN: 505391151 1 rue Gabriel Faure 1-3 06000 NICELE STANDING
SIREN: 820787349 176 rue Henry Bessemer CREIL 60100 CREILLE STATION BAR
SIREN: 561620725 4 quai des Girondins 13500 MARTIGUESLE STATION BAR
SIREN: 561620725 4 quai des Girondins 13500 MARTIGUESLE SUNSET SAUZE PLAGE
SIREN: 879013860 Quartier de Sauze 07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHELE TEQUILA BAR
SIREN: 420425654 6 place Bir Hakeim 33000 BORDEAUXLE TETRAS
SIREN: 478547631 16 route des Barrages 73500 AUSSOISLE TREMPLIN
SIREN: 449975556 Ld la Moriniere 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNELE TRIBECA
SIREN: 813062254 55 av Pierre Brousse 34500 BEZIERSLE TRIBECA
SIREN: 509408175 3 rue Monte A Peine 85100 LES SABLES D'OLONNELE TROTTEUR
SIREN: 907989891 28 rue du Parc 14320 FONTENAY-LE-MARMIONLE TROYES FOIS PLUS
SIREN: 829431303 10 rue Louis Ulbach 10000 TROYESLE TSAR
SIREN: 877687327 12 rue Benoit Bunico 06300 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.