Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1013 entreprises correspondent à votre requête
MARQUES & FILS
SIREN: 933831687 214 rue de Rosny 93100 MONTREUILMARTINS & MARTINS
SIREN: 798587788 1 rue du Professeur Auriac 33140 VILLENAVE-D'ORNONMASERATI
SIREN: 789352937 8 place aux Huiles 13001 MARSEILLEMASSERA BENAOUDA
SIREN: 434637534 2 rue Massillon 76600 LE HAVREMAT CAFE
SIREN: 925127862 65 rue de Paris 89000 AUXERREMATHIAS SILVEREANO
SIREN: 803695485 1 rue de l'Eglise 03390 BLOMARDMATIS
SIREN: 443489430 Che du Mas de Marot 34130 MAUGUIOMAVIDI
SIREN: 521181982 1 avenue du General de Gaulle 47000 AGENMAXOU
SIREN: 445239783 8 rue Jean Joseph Liblin 68000 COLMARMAYEFY MECANIK
SIREN: 981842404 4 rue Georges Colnot 88220 XERTIGNYMAZE
SIREN: 802736207 13 rue Tiquetonne 75002 PARISMBISTRO
SIREN: 929248334 2 avenue Jean Jaures 63114 COUDESMDCY
SIREN: 913188215 3 place Nicephore Niepce 95240 CORMEILLES-EN-PARISISMELONA
SIREN: 477829808 1 place Leon Cheminant 29290 SAINT-RENANMELTDOWN
SIREN: 750986218 28 rue de Bras 14000 CAENMEME ROSA
SIREN: 902281013 4 rue de la Comedie 27300 BERNAYMENAND EURL
SIREN: 494171028 40 rue de L’anisserie 16100 CHATEAUBERNARDMETROPOLIS
SIREN: 302208772 64 route de Versailles 78430 LOUVECIENNESMFR LE MEDITERRANEE
SIREN: 840335772 7 impasse des Nefliers 34110 FRONTIGNANMG
SIREN: 847690971 2 place Gambetta 2-4 36000 CHATEAUROUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.