Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1013 entreprises correspondent à votre requête
VIRGULE
SIREN: 378225627 333 rue Felix Faure 76600 LE HAVRE
VM LUDIQUE
SIREN: 812764264 26 rue de Candolle 34000 MONTPELLIER
VMPM
SIREN: 829028182 29 rue du Prieure 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
VOTRE INSTANT PLAISIR
SIREN: 831787064 59 chemin de Pompey 42800 GENILAC
WA.CO
SIREN: 839719127 2 rue des Douves 33800 BORDEAUX
WHITE BAR
SIREN: 801817941 2 rue Grand Rabbin Haguenauer 54000 NANCY
WIDLOS
SIREN: 811861087 9 place de la Sous Prefecture 39100 DOLE
YAYA'S BAR
SIREN: 881593651 89 rue du Molinel (lille) 59800 LILLE
YVES MARTINUZ
SIREN: 531089100 le Bourg 43380 LAVOUTE CHILHAC
YVES QUIMPER
SIREN: 439341512 5 place Jehan de Serent 56460 SERENT
ZEDELLE
SIREN: 913277695 2 Grande rue 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIE
ZIGMAT
SIREN: 521993048 7 rue Abel Boye 47200 MARMANDE
ZYTHUM ROCHEFORT
SIREN: 848151544 52 boulevard Winston Churchill 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.