Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1007 entreprises correspondent à votre requête
TRIANON PALACE
SIREN: 333188944 3 rue D’angleterre 57100 THIONVILLETRIOOME
SIREN: 481029056 4 rue des Grenadiers 81000 ALBITRISTAN BRAGA RIBEIRO
SIREN: 913063038 6 rue Grande 18370 PREVERANGESTROPICANA CLUB
SIREN: 833801756 17 rue Pointe Cadet 42000 SAINT-ETIENNETSABY
SIREN: 879188845 35 bd Charles de Gaulle 70000 VESOULTUTTI QUANTI
SIREN: 380628479 11 avenue Emile Vincent 83000 TOULONU SCALU
SIREN: 442446316 Macinaggio 20247 ROGLIANOVIDEO GAMES
SIREN: 387793771 avenue President Pierucci IMMEUBLE VANINA 20250 CORTEVILLA RAD'O BAR RESTAURANT
SIREN: 904501657 80 allée de Peronette 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACVILLAGE DE L'AUTHIE
SIREN: 948228168 34 rue du Cheval 62390 AUXI-LE-CHATEAUVILLAGE IGLOO
SIREN: 807726476 76 chemin de Seyrosset 74110 MORZINEVILLE D'ARRAS
SIREN: 423818178 1 rue de Compiegne 75010 PARISVINS MILLE LIEUX SUR TERRE
SIREN: 819423682 12 rue Eugene Dor 12-14 17000 LA ROCHELLEVIRGINIE BRUCIAFERI
SIREN: 792464133 27 place-leopold Ollier 07140 LES VANSVIRGULE
SIREN: 378225627 333 rue Felix Faure 76600 LE HAVREVM LUDIQUE
SIREN: 812764264 26 rue de Candolle 34000 MONTPELLIERVMPM
SIREN: 829028182 29 rue du Prieure 18700 AUBIGNY-SUR-NEREVOTRE INSTANT PLAISIR
SIREN: 831787064 59 chemin de Pompey 42800 GENILACWA.CO
SIREN: 839719127 2 rue des Douves 33800 BORDEAUXWHITE BAR
SIREN: 801817941 2 rue Grand Rabbin Haguenauer 54000 NANCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.