Code NAF rév.2 :
5630Z - Débits de boissons
Accédez aux les entreprises du code NAF 5630Z Ce secteur correspond désormais au code 5630Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Débits de boissons »
1014 entreprises correspondent à votre requête
SARL RESTOISE
SIREN: 484709951 16 B rue du President J F Kennedy 02100 SAINT QUENTINSARL SAINT-AMAND RESTAURATION
SIREN: 803484799 7 place du Marche 7-9 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSARL TREHO
SIREN: 879944932 4 cours des Quais 56470 LA TRINITE-SUR-MERSARL TRINIDAD
SIREN: 441280898 42 rue Massena 42-44 59800 LILLESARL TUDOR
SIREN: 805370343 22 rue du Court Debout 59800 LILLESARL VICHEZ
SIREN: 800336505 47 allée de la Couture 72000 LE MANSSAS LE CARRE BLANC
SIREN: 811077882 105 Gr Grand rue 90330 CHAUXSAS 2JBC
SIREN: 882087778 32 quai Vendeuvre 14000 CAENSAS ARTHUR GUILLAUME
SIREN: 887956977 1 avenue Rollinat 36200 ARGENTON-SUR-CREUSESAS CIRCUS & CO
SIREN: 931063853 1 route de Yerville 76890 SAINT-VAAST-DU-VALSAS DECO
SIREN: 984871640 19 esplanade Parmentier 62600 BERCKSAS DES TROIS CROIX
SIREN: 842014425 Zone Artisanale les Trois Croix 22130 PLUDUNOSAS DISCOTHEQUE L'EXES
SIREN: 850670019 329 avenue du Languedoc 12100 MILLAUSAS FOUDRAY CLAIR
SIREN: 880512074 8 place des Clercs 26200 MONTELIMARSAS GELATO
SIREN: 504771569 27 rue de la Fosse Fournie 14800 TOUQUESSAS GREENCOURT
SIREN: 949004469 4 Domaine du chateau 80160 FLERS-SUR-NOYESAS JW
SIREN: 852610781 46 rue des Chanoines 46-48 14000 CAENSAS LA ZYTHOSPHERE
SIREN: 881710875 31 boulevard des Pyrenees 64400 OLORON-SAINTE-MARIESAS LCB
SIREN: 880517388 14 rue des Carmes 40100 DAXSAS LE BOUT DU MONDE
SIREN: 811114149 1 boulevard Foch 76310 SAINTE-ADRESSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.